Délai référendaire: 24 janvier 2008

Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia Prorogation du 5 octobre 2007 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 29 novembre 20061, arrête: I La loi fédérale du 19 décembre 2003 sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia2 est modifiée comme suit: Art. 3, al. 2bis 2bis La durée de validité de la présente loi est prolongée jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'encouragement de la culture, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011.

II 1

La présente loi est sujette au référendum.

2

Elle entre en vigueur le 1er janvier 2008.3

Conseil national, 5 octobre 2007

Conseil des Etats, 5 octobre 2007

La présidente: Christine Egerszegi-Obrist Le secrétaire: Ueli Anliker

Le président: Peter Bieri Le secrétaire: Christoph Lanz

Date de publication: 16 octobre 20074 Délai référendaire: 24 janvier 2008

1 2 3 4

FF 2006 9157 RS 432.28 La présente loi entre en vigueur, en l'absence de référendum (Chancellerie fédérale).

FF 2007 6581

2006-2509

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Octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia. LF

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