Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 4 décembre 2007
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): téflubenzuron 150 g/l Formulation:
SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux Nomolt
Numéro d'homologation suisse: I-2830 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 7977 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Italia SpA
Applications autorisées: Domaine d'application
Arboriculture poirier toutes les cultures
Viticulture toutes les cultures
Organisme nuisible/effets
(*)
psylles du poirier Concentration: 0.1 % carpocapse des pommes, poires Concentration: 0.04 % et abricots, cheimatobies, Délai d'attente: 3 semaines mineuse sinueuse, noctuelles
1, 2
vers de la grappe
3
Culture maraîchère choux Pieridae
1
Application
Concentration: 0.05 % Dosage: 0.6 l/ha Délai d'attente: 3 semaines Dosage: 0.3 l/ha Délai d'attente: 2 semaines
RS 916.161
2007-2658
7935
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
serre: aubergine, tomate serre: aubergine, tomate
doryphore
Concentration: 0.03 % Délai d'attente: 3 jours Concentration: 0.2 % Délai d'attente: 3 jours
thrips de Californie
Grande culture céréales
criocères des céréales
pomme de terre
doryphore
Culture ornementale serre: toutes les cultures
thrips de Californie
Dosage: 0.4 l/ha Délai d'attente: 6 semaines Dosage: 0.25 l/ha Délai d'attente: 3 semaines
(*)
4
Concentration: 0.2 %
(*) Charges et remarques 1 = Seulement contre les oeufs et les jeunes larves.
2 = Deux pulvérisations à 15 jours d'intervalle au début de la 2e génération.
3 = Deux pulvérisations: la 1re au début du vol, la 2e 10 jours plus tard.
4 = Seulement contre les jeunes stades larvaires.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
4 décembre 2007
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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