Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 4 décembre 2007

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): téflubenzuron 150 g/l Formulation:

SC suspension concentrée

2. Produits commerciaux Nomolt

Numéro d'homologation suisse: I-2830 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 7977 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Italia SpA

Applications autorisées: Domaine d'application

Arboriculture poirier toutes les cultures

Viticulture toutes les cultures

Organisme nuisible/effets

(*)

psylles du poirier Concentration: 0.1 % carpocapse des pommes, poires Concentration: 0.04 % et abricots, cheimatobies, Délai d'attente: 3 semaines mineuse sinueuse, noctuelles

1, 2

vers de la grappe

3

Culture maraîchère choux Pieridae

1

Application

Concentration: 0.05 % Dosage: 0.6 l/ha Délai d'attente: 3 semaines Dosage: 0.3 l/ha Délai d'attente: 2 semaines

RS 916.161

2007-2658

7935

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

serre: aubergine, tomate serre: aubergine, tomate

doryphore

Concentration: 0.03 % Délai d'attente: 3 jours Concentration: 0.2 % Délai d'attente: 3 jours

thrips de Californie

Grande culture céréales

criocères des céréales

pomme de terre

doryphore

Culture ornementale serre: toutes les cultures

thrips de Californie

Dosage: 0.4 l/ha Délai d'attente: 6 semaines Dosage: 0.25 l/ha Délai d'attente: 3 semaines

(*)

4

Concentration: 0.2 %

(*) Charges et remarques 1 = Seulement contre les oeufs et les jeunes larves.

2 = Deux pulvérisations à 15 jours d'intervalle au début de la 2e génération.

3 = Deux pulvérisations: la 1re au début du vol, la 2e 10 jours plus tard.

4 = Seulement contre les jeunes stades larvaires.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

4 décembre 2007

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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