Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 11 décembre 2007, le nom, le sigle (abréviation) et les emblèmes du «Forum International des Transports», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en français:
FORUM INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
en anglais:
INTERNATIONAL TRANSPORT FORUM
le sigle (abréviation) en français:
FIT
en anglais:
ITF
les emblèmes
11 décembre 2007
2007-2916
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
7991