Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-10010 / 101588 Simon et Membrez SA, 2852 Courtételle tous les départements d'usinage de l'entreprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 6 F 20.05.200719.05.2010 (Renouvellement/modification) 07-10013 / 101438 Praxair Surface Technologies (Europe) SA, 1217 Meyrin atelier des cylindres: secteurs de sablage, revêtement plasma, rectification et finition, gravage au laser horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 34 H 23.05.200722.05.2010 (Renouvellement) 07-10017 / 101017 Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry formation des plaques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 01.06.200731.05.2010 (Renouvellement) 07-10018 / 100570 Eternit (Suisse) SA, 1530 Payerne fabrication de plaques d'éternit: secteurs PM12 et BADS horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 07.06.200706.06.2010 (Renouvellement) 07-10025 / 100781 SOPAL PANOVAL SA, 1920 Martigny fabrication des papiers autocollants horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H 21.06.200720.06.2010 (Renouvellement/modification) 07-10030 / 100993 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et fonderie d'argent horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 13.06.200712.06.2010 (Renouvellement)
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07-10034 / 101435 Val d'Arve SA, 1228 Plan-les-Ouates atelier des fromages pâte molle atelier de conditionnement et d'emballage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 1 F 07.06.200706.06.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 07-9996 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE chauffeurs et service généraux besoins spéciaux de consommation 20 H 10.05.200709.05.2010 (Renouvellement) 07-9997 / 110949 Dynapresse Marketing SA, 1227 Carouge GE chauffeurs besoins spéciaux de consommation 4H 10.05.200709.05.2010 (Renouvellement) 07-10027 / 101692 Imprimerie du Démocrate SA, 2800 Delémont impression et expédition du quotidien «Le Démocrate» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 2 F 30.06.200729.06.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-9992 / 110947 Trauffer Marquage SA, 1033 Cheseaux-Lausanne marquage sur la chaussée (route, autoroute, tunnel) et signalisation verticale pour toute la Suisse Romande besoins spéciaux de consommation 6H 02.05.200702.05.2010 (Nouveau permis) 07-10014 / 100384 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 83 H 02.06.200701.06.2010 (Modification)
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Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-9995 / 109032 Naville SA, succursale de Lausanne, 1007 Lausanne chauffeurs besoins spéciaux de consommation 16 H 10.05.200709.05.2010 (Renouvellement) 07-10016 / 100992 Nivarox-FAR SA, 2046 Fontaines NE production des appliques, roues et balanciers horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 2 F 02.06.200701.06.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 07-10029 / 109820 CCV- jeronimo (Suisse) SA, 1260 Nyon service exploitation IT / serveurs pour le traitements des transactions besoins spéciaux de consommation 1H 01.07.200730.06.2010 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 07-9979 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel département: «Technical Services» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 02.05.200701.05.2010 (Nouveau permis) 07-9993 / 110895 InZePocket Sàrl, 1110 Morges rédaction besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 14.05.200713.05.2010 (Nouveau permis)
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07-10012 / 101438 Praxair Surface Technologies (Europe) SA, 1217 Meyrin gravage des cylindres d'encrage pour machines d'imprimerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 23.05.200722.05.2010 (Renouvellement) 07-10028 / 109900 ebookers SA, 1204 Genève Support technique besoins spéciaux de consommation 2 H, 5 F 01.07.200730.06.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 07-10015 / 101929 Lamineries Matthey SA, 2520 La Neuveville laminerie, fours à recuire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 7H 17.05.200715.05.2010 (Renouvellement) 07-10026 / 100781 SOPAL PANOVAL SA, 1920 Martigny fabrication des papiers autocollants horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 160 H 21.06.200720.06.2010 (Renouvellement/modification) 07-10031 / 100993 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et fonderie d'argent horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H 13.06.200712.06.2010 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 07-9894 / 101974 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier Décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 08.04.200731.12.2007 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
15 mai 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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