Communiqué relatif à l'approbation du Plan national d'attribution des fréquences (PNAF) Le 28 novembre 2007, le Conseil fédéral a approuvé le Plan national d'attribution des fréquences (PNAF) du 28 septembre 2007, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Le PNAF est disponible sur le site de l'OFCOM: http://www.bakom.ch/themen/frequenzen/00652/00653/index.html?lang=fr Une version papier du PNAF peut être commandée à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication Gestion des fréquences Case postale Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne
11 décembre 2007
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Office fédéral de la communication
2007-2911