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Loi sur le cinéma Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) 2008 à 2011 pour l'encouragement des institutions spécialisées et des projets dans le domaine de la promotion de la culture cinématographique auprès de la société efforts ciblés sur les enfants
L'Office fédéral de la culture (OFC), vu les art. 5, let. a, et 10 de la loi du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin; RS 443.1), vu les art. 2, let. c, et 29 de l'ordonnance du DFI du 20 décembre 2002 sur l'encouragement du cinéma (OECin; RS 443.113), vu le ch. 5.3 des Régimes d'encouragement du cinéma pour les années 2006 à 2010 (Régimes d'encouragement, Annexe à l'OECin), informe:
1. Ouverture de la mise au concours, délais a) Délai La mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) pour le soutien d'institutions spécialisées ou de projets en Suisse dans le domaine de la promotion de la culture cinématographique auprès de la société est ouverte le 15 novembre 2007.
Les dossiers de candidature doivent être déposés d'ici au 15 janvier 2008. Les dossiers sont remis à l'autorité ou à son adresse le dernier jour du délai au plus tard. Le délai ne peut être prolongé.
b) Procédure A la réception des dossiers, l'OFC va effectuer une présélection. Les dossiers retenus seront examinés par une commission. Selon nos prévisions, la décision sera communiquée en avril 2008.
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2. Cadre a) Objectifs du CP Selon l'art. 5 LCin (let. a), la Confédération (l'OFC) encourage la culture cinématographique. L'encouragement des institutions spécialisées et des projets fait partie des mesures prises à ce titre par l'OFC. A travers son soutien, l'OFC vise à promouvoir la diffusion et l'approfondissement de la culture cinématographique.
L'encouragement doit soutenir les efforts visant à initier les enfants au médium cinéma et à son langage. (ch. 5.3.1 Régimes d'encouragement).
b) Critères Il sera prêté attention notamment aux critères suivants:
Démarche de sensibilisation des enfants au médium cinématographique qui réponde à des critères d'exigence élevés, qui soit adaptée à l'âge et qui repose sur un concept pédagogique axé sur la socialisation par les médias;
Activité exercée à l'échelle du pays ou au minimum d'une région linguistique;
Continuité et professionnalisme.
Des manifestations ponctuelles ne sont pas soutenues par des contrats de prestation.
c) Durée Les CP sont conclus pour une durée de trois ans à partir du 1er septembre 2008 jusqu'au 31 août 2011.
d) Modalités Les aides financières de l'OFC sont versées à fonds perdus. Elles s'élèvent en règle générale au maximum à 50 % du budget. Les aides financières sont versées dans les limites de l'attribution des budgets respectifs par les Chambres fédérales.
3. Dossier de candidature Les candidats présentent leur dossier de candidature à l'OFC en huit exemplaires, accompagné des documents suivants:
Formulaire d'inscription complet (voir formulaire);
Orientation de l'institution spécialisée ou concept du projet;
Présentation des objectifs pour les 3 années à venir et de la manière dont l'institution envisage de les atteindre, en particulier prise en compte de la portée géographique;
Organigramme et structure;
Budget 2008 à 2011;
Plan de financement 2008 à 2011;
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Dernier rapport d'activité (contenant notamment: nombre de participants, nombre de films projetés, informations concernant les événements importants de l'année, comptabilité certifiée portant si possible sur les 3 dernières années), etc.;
Autre documentation utile.
L'OFC se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires.
Toute autre information peut être demandée à l'adresse suivante: Christian Ströhle, Office fédéral de la culture, Section cinéma (voir Contacts) 20 novembre 2007
Office fédéral de la culture: Section du cinéma
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