Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) ­ Partie III B6a ­ Places d'atterrissage en montagne du 27 juin 2007

1. Le 27 juin 2007, le Conseil fédéral a pris la décision suivante: Vu le rapport d'examen de mai 2007 établi par l'Office fédéral du développement territorial, le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), partie III B6a ­ Places d'atterrissage en montagne, est approuvé.

2. Le PSIA partie III B6a, le rapport explicatif et le rapport d'examen y relatifs, ainsi que les parties conceptionnelles n° I à IIIB approuvées le 18 octobre 2000 peuvent être consultés sur Internet à l'adresse: http://www.bazl.admin.ch/themen/lupo/00293/00363/index.html?lang=fr ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de: ­

l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, téléphone 031 325 80 66

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l'Office fédéral du développement territorial (ARE) Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, téléphone 031 322 47 34

10 juillet 2007

4768

Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

2007-1565