Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 20 novembre 2007
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): clofentézine 500 g/l Formulation:
SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux Niagara
Numéro d'homologation suisse: I-4037 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10274 titulaire de l'autorisation étranger: Rocca Frutta S.R.L.
Apollo
Numéro d'homologation suisse: D-4099 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 3756-00 titulaire de l'autorisation étranger: Makhteshim-Agan Deutschland AG
Colvert
Numéro d'homologation suisse: F-4100 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000035 titulaire de l'autorisation étranger: Makhteshim Agan France
Acaristop
Numéro d'homologation suisse: A-4101 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2316-0 titulaire de l'autorisation étranger: Makhteshim-Agan Deutschland AG
1
RS 916.161
2007-2642
7435
Virens SC
Numéro d'homologation suisse: I-4102 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11324 titulaire de l'autorisation étranger: Europhyto Technology Serving Agriculture S.R.L.
Apor 500
Numéro d'homologation suisse: I-4103 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11189 titulaire de l'autorisation étranger: Terranalisi SRL
Diamond
Numéro d'homologation suisse: I-4104 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10767 titulaire de l'autorisation étranger: Agrowin Biosciences S.R.L.
Provider
Numéro d'homologation suisse: I-4105 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10648 titulaire de l'autorisation étranger: Prochimag di Mandrioli Guiseppe
Atrac 500
Numéro d'homologation suisse: I-4106 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10400 titulaire de l'autorisation étranger: Scam S.P.A.
Preneste
Numéro d'homologation suisse: I-4107 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10467 titulaire de l'autorisation étranger: Agrosol S.R.L.
Agristop
Numéro d'homologation suisse: I-4108 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 7766 titulaire de l'autorisation étranger: Irvita Plant Protection N.V.
Apollo SC
Numéro d'homologation suisse: I-4109 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 7541 titulaire de l'autorisation étranger: Irvita Plant Protection N.V.
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
Culture des baies toutes les cultures
acariens
Concentration: 0.06 % 1, 2, 3 Dosage: 0.6 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte.
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(*)
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
Arboriculture: fruits à noyaux, fruits à pépins
Effet partiel: ériophyides libres
Concentration: 0.04 % 1, 4 Dosage: 0.64 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: après la floraison jusqu'au 30 juin, uniquement lors d'un traitement post-floral contre les acariens.
Concentration: 0.04 % 1, 4 Dosage: 0.64 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: avant la floraison et après la floraison jusqu'au 30 juin.
fruits à noyaux, fruits acariens à pépins
Viticulture toutes les cultures
acariens
Culture maraîchère serre: concombre acariens Culture ornementale serre: fleurs coupées, acarien jaune commun fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces serre: fleurs coupées, acarien rouge fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces
(*)
Concentration: 0.04 % Application: jusqu'au 30 juin.
1
Concentration: 0.04 % Délai d'attente: 2 Semaine(s)
1
Concentration: 0.04 % 1 Application: pour les cultures de plein champ: traitement dès le mois de mai.
Concentration: 0.04 % 1 Application: pour les cultures de plein champ: ne pas traiter plus tard que deux semaines environ après le débourrement.
(*) Charges et remarques 1 = L'utilisation d'acaricides contenant de la clofentézine et de l'hexythiazox entraîne un accroissement des résistances, raison pour laquelle une même parcelle ne doit être traitée qu'une fois par saison avec des produits de ce groupe.
2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.
3 = Le dosage indiqué est valable pour les fraises entre le stade pleine floraison jusqu'au début du rougissement des fruits, 4 plantes par m2, pour les ronces et framboises d'été entre le stade début de la floraison jusqu'à la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3/ha; pour les framboises d'automne entre le stade boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, vol. de haie 7500 m3 par ha; pour les groseilles à grappes et groseilles à maquereau à la mise à fruits (50 à 90 % de fruits présents), volume de haie 7500 m3/ha.
4 = Le dosage doit s'appliquer à un volume d'arbre de 10 000 m3 par ha.
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Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
20 novembre 2007
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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