Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-10974 / 111151 ISS Facility Services SA, 2000 Neuchâtel nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 12 H 14.11.200730.11.2010 (Nouveau permis) 07-10981 / 100737 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion secteurs montage automatique Swatch et formage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 60 F 28.11.200730.11.2010 (Renouvellement) 07-10985 / 109736 Serti-Concept SA, 1227 Les Acacias usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H 01.12.200731.12.2010 (Renouvellement) 07-11005 / 101012 Ceramaret SA, 2014 Bôle atelier usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 26.05.200731.05.2010 (Modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 07-11003 / 100826 AluVal SA, 1920 Martigny départements: fonderie, finition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 45 H 01.02.200630.01.2009 (Modification) 07-11008 / 100686 Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve VD préparation viande fraîche/tranchage charcuterie besoins spéciaux de consommation 50 H, 35 F 11.02.200728.02.2010 (Modification) 7992
2007-2914
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 07-11004 / 100826 AluVal SA, 1920 Martigny maintenance besoins spéciaux de consommation 2H 01.02.200630.01.2009 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 07-10979 / 100737 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion secteurs montage Swatch et formage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 2 F 27.11.200730.11.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 07-11006 / 109159 Amedis-UE SA, 1070 Puidoux conditionnement, expédition, KSC besoins spéciaux de consommation 15 H, 28 F 01.10.200630.09.2009 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
11 décembre 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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