Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-10745 / 111004 INFRE SA, 1623 Semsales production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H 01.11.200730.04.2008 (Nouveau permis) 07-10757 / 101257 NagraID S.A., 2322 Le Crêt-du-Locle département cartes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H, 15 F 07.11.200730.11.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 07-10610 / 100330 Redel SA, 1450 Ste-Croix usinage et injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 68 H, 9 F 01.10.200730.09.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 Loi sur le travail (LTr)) 07-10738 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne nutrition (processus queutage poches 3 compartiments) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 4 F 01.11.200731.12.2009 (Nouveau permis) 07-10755 / 100457 SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon département saphir uniquement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.09.200731.12.2007 (Nouveau permis)
2007-2772
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Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-10736 / 100110 Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 5H 01.01.200831.12.2010 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 07-10739 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier maintenance spécifique pour la Ligne Nutrition du permis de travail 07-10738 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.11.200731.12.2009 (Nouveau permis) 07-10762 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe four de recuit horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 17.10.200731.10.2010 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 07-10760 / 100192 Erie Electroverre SA, 1680 Romont FR Verrerie: déchargement des fours et contrôle.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 05.12.200730.11.2010 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 07-10759 / 100192 Erie Electroverre SA, 1680 Romont FR Verrerie: fabrication du verre étiré horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H 05.12.200730.11.2010 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
20 novembre 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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