Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver, les arrêtés fédéraux suivants: ­

Arrêté fédéral du 14 décembre 2006 sur la convention avec l'Italie relative au renouvellement de la concession du Simplon et à l'exploitation du tronçon ferroviaire entre Iselle et Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon) (FF 2004 4783, 2006 2989);

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Arrêté fédéral du 14 décembre 2006 relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec l'Espagne (FF 2006 7281).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

9 janvier 2007

2006-3404

Chancellerie fédérale

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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

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