Arrêtés fédéraux, règlement et ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, le règlement, l'ordonnance de l'Assemblée fédérale et les arrêtés fédéraux suivants:
Règlement du Conseil national (RCN) (Programme de la législature), modification du 22 juin 2007 (FF 2006 1803).
Ce règlement sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (modification des structures de direction), modification du 22 juin 2007 (FF 2007 4063).
Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales, quand la Conférence de coordination fixera la date de l'entrée en vigueur.
Arrêté fédéral du 20 juin 2007 relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008 à 2015 (FF 2007 55);
Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie. Abrogation du 22 juin 2007 (FF 2007 597);
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale, sur laquelle ils se fondent, sera en vigueur.
Arrêté fédéral du 12 juin 2007 concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie (FF 2007 157);
Arrêté fédéral du 12 juin 2007 relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (FF 2006 8023);
Arrêté fédéral du 12 juin 2007 relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (FF 2006 8023);
Arrêté fédéral du 12 juin 2007 relatif à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (FF 2006 8023);
Arrêté fédéral du 12 juin 2007 relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d'Arabie saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (FF 2006 8023);
2007-1537
4717
Arrêtés fédéraux, règlement et ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
Arrêté fédéral du 12 juin 2007 relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (FF 2006 8023).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.
10 juillet 2007
4718
Chancellerie fédérale