FF 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
21.042 Message concernant le supplément II au budget 2021 du 17 septembre 2021
Le message et les projets d'arrêtés fédéraux concernant le supplément II au budget 2021 ont été approuvés par le Conseil fédéral le 17 septembre 2021:
Projet de l'arrêté fédéral III concernant le supplément II au budget 2021;
Projet de l'arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2021.
Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi.1 Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Crédits supplémentaires
24 septembre 2021
1
Administration fédérale des finances
En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
2021-3130
FF 2021 2163
FF 2021 2163
2/2