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Procédure de consultation
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Révision de l'ordonnance sur la chasse Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de procéder à une nouvelle révision de l'ordonnance sur la chasse en lui transmettant deux motions de commissions de teneur identique (20.4340 et 21.3002). L'objectif est d'exploiter la marge de manoeuvre conférée par la loi sur la chasse (RS 922.0) pour créer les conditions nécessaires à une cohabitation réglementée entre l'homme, les grands prédateurs et les animaux de rente en procédant aux modifications requises au niveau de l'ordonnance. Le délai fixé pour la consultation, fortement raccourci, permettra l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée à l'été 2021.
Date d'ouverture: 31 mars 2021 Date limite: 5 mai 2021 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l'environnement OFEV, division Biodiversité et paysage, 3003 Berne, www.bafu.admin.ch Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2021/54/cons_1
12 avril 2021
2021-1082
Chancellerie fédérale
FF 2021 764
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