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Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 22 juin 2021

1.

Les autorisations relatives aux produits phytosanitaires qui contiennent la substance active glyphosate sont réexaminées conformément à l'art. 29a de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (OPPh; RS 916.161). En font partie: Clinic free (W-7147), Deserpan TD (W-6280), Durano TF (W-6793), Glifonex TF (W-7129), Glyphosat 360 TF (W-7129), Glyphosate (W-5553), Kyleo (W-7016), Premazor Turbo (W-7283), Roundup 120 (W-7353), Roundup 360 (W-7380), Roundup Alphee (W-7351), Roundup Gel (W-7352), Roundup Optima (W-7209), Roundup PowerMax (W-6646), Roundup Ultra (W-4858), Roundup Ultra Max (W-6583), Taifun (W-6709), Taifun (W-6710) und Touchdown System 4 (W-6131).

2.

Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander d'ici au 6 juillet 2021 la qualité de partie dans cette procédure de réexamen.

3.

Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.

4.

La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.

5.

La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.

22 juin 2021

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer

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