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Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 27 juillet 2021
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit
Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Terpal
P8450/07.21
Mepiquat-chlorure, Étéphon
BASF Schweiz AG
Nouveau produit
Audienz
P7036/07.21-01 Spinosad
Omya Schweiz AG
Extension du produit
Mildicut
P7582/07.21
Cyazofamide, Phosphonate de disodium
ISK Bioscences (Schweiz) GmbH
Extension du produit
Proman
P8301/07.21
Métobromuron
Omya Schweiz AG
Extension du produit
Audienz
P7036/07.21-02 Spinosad
Omya Schweiz AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Audienz
P7036/07.21-03 Spinosad
Omya Schweiz AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Moon Privilege
P7901/07.21
Fluopyram
Bayer (Schweiz) AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Prestop
P8119/07.21
Gliocladium catenulatum
Danstar Ferment AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Movento SC
P7839/07.21
Spirotetramat
Bayer (Schweiz) AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Adexar Top P8723/07.21
Metconazol, Fluxapyroxade
BASF Schweiz AG
Correction / Mise à jour
Cryptolaemus montrouzieri
Cryptolaemus montrouzieri
Andermatt Biocontrol Suiss AG
Correction / Mise à jour
P4862/07.21
2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation jusqu'au 14 août 2021, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
2021-2446
FF 2021 1697
FF 2021 1697
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance.
Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.
5. La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
27 juillet 2021
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer
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