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Décision concernant le rattachement de la pédiatrie et de la chirurgie pédiatrique hautement spécialisées à la médecine hautement spécialisée (MHS) du 7 septembre 2021
L'organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS), après examen de la proposition de l'organe scientifique MHS lors de sa séance du 26 août 2021, en application de l'art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) et de l'art. 3, al. 3 à 5, de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), décide: Rattachement à la MHS La pédiatrie et la chirurgie pédiatrique hautement spécialisées sont rattachées à la médecine hautement spécialisée.1 Le domaine choisi englobe:
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Soins intensifs pour prématurés et nouveau-nés à terme
Brûlures graves
Transplantations pulmonaires
Transplantations hépatiques
Transplantations rénales
Chirurgie complexe élective du pancréas, du foie et des voies biliaires
Chirurgie complexe élective des voies respiratoires
Blessures graves et polytraumatismes, y compris traumatismes cranio-cérébraux
Traitements spéciaux pour les immunodéficiences primaires (génétiques)
Diagnostic et traitement complexes des troubles métaboliques congénitaux
Le rattachement des prestations médicales au domaine MHS se fait sur la base de la classification suisse des interventions chirurgicales (CHOP) et de la classification internationale des maladies (CIM). Les deux systèmes de classification (CHOP et CIM) font l'objet d'une mise à jour annuelle et par conséquent, la représentation des prestations MHS dans ces deux systèmes de classification doit elle aussi être actualisée annuellement. La représentation des prestations médicales sur la base de la CHOP et de la CIM est publiée sur le site internet de la Conférence des directeurs de la santé (www.gdk-cds.ch).
2021-2874
FF 2021 2029
FF 2021 2029
Diagnostic et traitement complexes des maladies génétiques des os et du tissu conjonctif
La décision fait partie intégrante de la liste commune des hôpitaux des cantons signataires au sens de l'art. 39 LAMal en relation avec l'art. 3, al. 4, CIMHS et constitue la base des décisions de planification et d'attribution dans le domaine défini.
Notification et publication Le rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative au rattachement de la pédiatrie et de la chirurgie pédiatrique hautement spécialisées à la médecine hautement spécialisée du 26 août 2021 et le rapport final relatif au rattachement de la pédiatrie et de la chirurgie pédiatrique hautement spécialisées à la médecine hautement spécialisée du 26 août 2021 peuvent être consultés sur la page d'accueil de la Conférence des directrices et directeurs de la santé (www.gdk-cds.ch).
La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale.
7 septembre 2021
Pour l'Organe de décision MHS: Le président, Mauro Poggia
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