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Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée

Projet

(Organisation de l'armée, OOrgA) Modification du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 1er septembre 20211, arrête: I L'Organisation de l'armée du 18 mars 20162 est modifiée comme suit: Art. 2, let. b, ch. 2, 3 et 5 à 7, c et cbis La structure de l'armée est la suivante: b.

le commandement des Opérations, comprenant: 2. les Forces terrestres, y compris les trois brigades mécanisées, 3. les quatre divisions territoriales, 5. les Forces aériennes, y compris la brigade d'aviation et la brigade de défense sol-air, 6. le centre de compétences SWISSINT, 7. le commandement des Forces spéciales;

c.

la Base logistique de l'armée, y compris la brigade logistique et le domaine des Affaires sanitaires;

cbis. le commandement Cyber, y compris la brigade d'aide au commandement; Art. 6a

Disposition transitoire relative à la modification du ...

Le Conseil fédéral met en place le commandement Cyber dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la modification du ... .

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FF 2021 2198 RS 513.1

2021-2907

FF 2021 2200

Organisation de l'armée

FF 2021 2200

II La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la modification du ... de la loi du 3 février 1995 sur l'armée3.

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RS 510.10, RO ...