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Décision concernant le rattachement de l'oncologie pédiatrique à la médecine hautement spécialisée (MHS) du 7 septembre 2021
L'organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS), après examen de la proposition de l'organe scientifique MHS lors de sa séance du 26 août 2021, en application de l'art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) et de l'art. 3, al. 3 à 5, de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), décide: Rattachement à la MHS L'oncologie pédiatrique est rattachée à la médecine hautement spécialisée.1 Le domaine choisi englobe:
Traitement stationnaire général des tumeurs
Traitement des neuroblastomes
Traitement des sarcomes des tissus mous et des tumeurs osseuses malignes
Traitement des tumeurs du système nerveux central
Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques
Transplantations de cellules souches hématopoïétiques autologues
Traitement des rétinoblastomes
Traitement des leucémies myéloïdes aiguës
La décision fait partie intégrante de la liste commune des hôpitaux des cantons signataires au sens de l'art. 39 LAMal en relation avec l'art. 3, al. 4, CIMHS et constitue la base des décisions de planification et d'attribution dans le domaine défini.
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Le rattachement des prestations médicales au domaine MHS se fait sur la base de la classification suisse des interventions chirurgicales (CHOP) et de la classification internationale des maladies (CIM). Les deux systèmes de classification (CHOP et CIM) font l'objet d'une mise à jour annuelle et par conséquent, la représentation des prestations MHS dans ces deux systèmes de classification doit elle aussi être actualisée annuellement. La représentation des prestations médicales sur la base de la CHOP et de la CIM est publiée sur le site internet de la Conférence des directeurs de la santé (www.gdk-cds.ch).
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FF 2021 2028
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Notification et publication Le rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative au rattachement de l'oncologie pédiatrique à la médecine hautement spécialisée du 26 août 2021 et le rapport final relatif au rattachement de l'oncologie pédiatrique à la médecine hautement spécialisée du 26 août 2021 peuvent être consultés sur la page d'accueil de la Conférence des directrices et directeurs de la santé (www.gdk-cds.ch).
La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale.
7 septembre 2021
Pour l'Organe de décision MHS: Le président, Mauro Poggia
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