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Procédure de consultation
Département fédéral de justice et police Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles Le 25 septembre 2020, l'Assemblée fédérale a adopté la loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE). Celle-ci a pour but d'empêcher l'utilisation abusive de substances pouvant servir à préparer des substances explosibles. La LPSE restreindra partiellement l'accès des particuliers à de telles substances. Le présent projet d'ordonnance vise à mettre en oeuvre la LPSE.
Date d'ouverture: 28 avril 2021 Date limite: 18 août 2021 Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2021/62/cons_1
6 mai 2021
2021-1394
Chancellerie fédérale
FF 2021 1001
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