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Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
Projet
Modification du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 4 juin 20211, arrête: I L'arrêté fédéral du 16 septembre 2020 ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 20242 est modifié comme suit: Art. 4, al. 2 Le crédit d'engagement est augmenté de 24,7 millions de francs. Il est prorogé jusqu'à la fin 2030.
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II Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
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Crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024. AF
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