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Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 28 septembre 2021
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit
Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Armicarb SG
P8827/09.21
Bicarbonate de potassium
Stähler Suisse AG
Nouveau produit
Invert
P8355/09.21
Abamectine
ADAMA Agriculture Nouveau Swiss AG produit
Microthiol P8954/09.21 Special Liquid
Soufre
United Phosphorus Switzerland Ltd.
Swirskipak
P8869/09.21
Typhlodromips Fenaco Genossenswirskii schaft Agroline Service&Bioprotect
Nouveau produit
Audienz
P7036/09.21-02
Spinosad
Omya (Schweiz) AG
Extension du produit
Audienz
P7036/09.21-03
Spinosad
Omya (Schweiz) AG
Extension du produit
Bandsen
P8464/09.21-01
Spinosad
Omya (Schweiz) AG
Extension du produit
Bandsen
P8464/09.21-02
Spinosad
Omya (Schweiz) AG
Extension du produit
Bandsen HG
P9058/09.21-01
Spinosad
Omya (Schweiz) AG
Extension du produit
Bandsen HG
P9058/09.21-02
Spinosad
Omya (Schweiz) AG
Extension du produit
Boxer
P7105/09.21-03
Prosulfocarbe
Syngenta Agro AG
Extension du produit
Californiline
P9000/09.21
Amblyseius californicus
Omya (Schweiz) AG
Extension du produit
Clap Forte
P8831/09.21
Clopyralide
Sharda Swiss Sàrl
Extension du produit
Entomite-M
P7696/09.21
Stratiolaelaps scimitus
Koppert B.V.
Extension du produit
2021-3077
Nouveau produit
FF 2021 2187
FF 2021 2187
Nom du produit
Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Falgro Tabs
P8829/09.21
Acide gibbérellique
Stähler Suisse SA
Extension du produit
Galanem
P7355/09.21
Heterorhabditis Andermatt Biocontrol Extension bacteriophora Suisse AG du produit
Siplant
P8459/09.21
acides gras (sous forme du sels de potassium)
Stähler Suisse SA
Extension du produit
Spidex Vital
P6234/09.21
Phytoseiulus persimilis
Koppert B.V.
Extension du produit
Swirski-Mite
P7690/09.21
Typhlodromips Koppert B.V.
swirskii
Extension du produit
Thripor-L
P8644/09.21
Orius laevigatus
Koppert B.V.
Extension du produit
Vitisan
P8165/09.21
Bicarbonate de potassium
Andermatt Biocontrol Extension Suisse AG du produit
Amistar
P6508/09.21
Azoxystrobine
Syngenta Agro AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Audienz
P7036/09.21-01
Spinosad
Omya Schweiz AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Boxer
P7105/09.21-01
Prosulfocarbe
Syngenta Agro AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Boxer
P7105/09.21-02
Prosulfocarbe
Syngenta Agro AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Flowbrix
P7535/09.21
cuivre (sous forme d'oxychlorure)
Leu + Gygax AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Lentagran
P8963/09.21
Pyridate
Leu + Gygax AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Movento SC
P7839/09.21
Spirotetramat
Bayer (Schweiz) AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Omazon
P8375/09.21
Clomazone
Schneiter Agro AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Ranman Top
P8131/09.21
Cyazofamide
ISK Biosciences (Schweiz) GmbH
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
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Nom du produit
Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Sercadis
P8452/09.21
Fluxapyroxade
BASF Schweiz
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Verdram Hi Bio
P8703/09.21
cuivre (sous forme d'oxychlorure)
Albaugh Europe Sàrl
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation jusqu'au 12 octobre 2021, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance.
Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.
5. La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
28 septembre 2021
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer
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