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Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Sur la base du calcul de l'Office fédéral de l'énergie et après avoir consulté la Commission fédérale de l'électricité, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication fixe le coût moyen pondéré du capital (weighted average cost of capital, WACC) à 3,83% pour l'année 2022, conformément à l'art. 13, al. 3, let. b, de l'ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité1.

2 mars 2021

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga

1

SR 734.71

2021-0552

FF 2021 377

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