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Décision concernant le rattachement des tumeurs gynécologiques complexes à la médecine hautement spécialisée (MHS) du 1er juin 2021
L'organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS), après examen de la proposition de l'organe scientifique MHS lors de sa séance du 20 mai 2021, en application de l'art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) et de l'art. 3, al. 3 à 5, de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), décide : Rattachement à la MHS Les tumeurs gynécologiques complexes sont rattachées à la médecine hautement spécialisée.1 Le domaine choisi englobe les tumeurs suivantes:
Carcinomes ovariens/tubaires/péritonéaux
Carcinomes de la vulve et du vagin et carcinomes cervicaux
Tumeurs trophoblastiques (GTD)
La décision fait partie intégrante de la liste commune des hôpitaux des cantons signataires au sens de l'art. 39 LAMal en relation avec l'art. 3, al. 4, CIMHS et constitue la base des décisions de planification et d'attribution dans le domaine défini.
Notification et publication Le rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative au rattachement des tumeurs gynécologiques complexes à la médecine hautement spécialisée du 20 mai 2021, et le rapport final relatif au rattachement des tumeurs gynécologiques complexes à la médecine hautement spécialisée du 20 mai 2021 peuvent être consultés sur la page d'accueil de la Conférence des directrices et directeurs de la santé (www.gdk-cds.ch).
1
Le rattachement des prestations médicales au domaine MHS se fait sur la base de la classification suisse des interventions chirurgicales (CHOP) et de la classification internationale des maladies (CIM). Les deux systèmes de classification (CHOP et CIM) font l'objet d'une mise à jour annuelle et par conséquent, la représentation des prestations MHS dans ces deux systèmes de classification doit elle aussi être actualisée annuellement.
La représentation des prestations médicales sur la base de la CHOP et de la CIM est publiée sur le site internet de la Conférence des directeurs de la santé (www.gdk-cds.ch).
2021-1707
FF 2021 1187
FF 2021 1187
La présente décision est publiée dans la Feuille fédérale.
1er juin 2021
Pour l'organe de décision MHS: Le président, Mauro Poggia
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