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Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant les produits chimiques
Projet
du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution (Cst.)1, vu le message du Conseil fédéral du 20 janvier 20212, arrête:
Art. 1 La convention n° 170 du 6 juin 1990 concernant les produits chimiques3 est approuvée.
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Le Conseil fédéral est autorisé à la ratifier.
Art. 2 Le présent arrêté est sujet au référendum (art. 141, al. 1, let. d, ch. 3, Cst.).
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RS 101 FF 2021 258 RS 0.822.727.0; FF 2021 260
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Approbation de la convention no 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant les produits chimiques. AF
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