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21.003 Message concernant le compte d'État de la Confédération suisse pour l'année 2020 du 19 mars 2021
Le message concernant le compte d'État pour l'année 2020 a été approuvé par le Conseil fédéral le 19 mars 2021.
Les projets d'arrêtés suivants ont également été approuvés:
arrêté fédéral I concernant le compte d'État de la Confédération pour l'année 2020;
arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2020;
arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020.
Le message concernant le compte d'État pour l'année 2020 est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Comptes d'État
19 mars 2021
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Administration fédérale des finances
En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), le message concernant le compte d'État de la Confédération suisse est publié dans la Feuille fédérale conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), à savoir sous la forme de l'indication de son titre et de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
2021-0940
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