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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunstmuseum Basel (Bâle) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse de l'institution prêteuse: ­ Princeton University Art Museum, Princeton, 08544 New Jersey, USA;

B.

Description du bien culturel: cf. liste des objets1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. liste des objets1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 16 août 2021;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 5 février 2022;

F.

Durée de l'exposition: du 4 septembre 2021 au 23 janvier 2022;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 12 août 2021 au 5 février 2022.

Office fédéral de la culture, Service spécialisé Transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

28 septembre 2021

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

1

La demande (et la liste des objets) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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FF 2021 2189

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