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21.007 Message concernant le supplément Ia au budget 2021 du 17 février 2021
Le message et le projet d'arrêté fédéral ont été approuvés par le Conseil fédéral le 17 février 2021.
Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Crédits supplémentaires
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En application de l'art. 23, let. a, de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
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