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Décision concernant le rattachement de la cardiologie et de la chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives à la médecine hautement spécialisée (MHS) du 1er juin 2021
L'organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS), après examen de la proposition de l'organe scientifique MHS lors de sa séance du 20 mai 2021, en application de l'art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) et de l'art. 3, al. 3 à 5, de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), décide: Rattachement à la MHS La cardiologie et la chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives sont rattachées à la médecine hautement spécialisée.1 Le domaine retenu englobe:
Cardiologie et chirurgie cardiaque pédiatriques invasives
Cardiologie et chirurgie cardiaque complexes invasives chez les adultes atteints d'une malformation cardiaque congénitale (ACHD)
Transplantations cardiaques pédiatriques
La décision fait partie intégrante de la liste commune des hôpitaux des cantons signataires au sens de l'art. 39 LAMal en relation avec l'art. 3, al. 4, CIMHS et constitue la base des décisions de planification et d'attribution dans le domaine défini.
Notification et publication Le rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative au rattachement de la cardiologie et de la chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives à la médecine hautement spécialisée du 20 mai 2021, et le rapport final relatif au rattachement de la cardiologie et de la chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives à la médecine hautement spécialisée du 20 mai 2021 peuvent être consultés sur le site de la Conférence des directrices et directeurs de la santé (www.gdk-cds.ch).
1
Le rattachement des prestations médicales au domaine MHS se fait sur la base de la classification suisse des interventions chirurgicales (CHOP) et de la classification internationale des maladies (CIM). Les deux systèmes de classification (CHOP et CIM) font l'objet d'une mise à jour annuelle et par conséquent, la représentation des prestations MHS dans ces deux systèmes de classification doit elle aussi être actualisée annuellement.
La représentation des prestations médicales sur la base de la CHOP et de la CIM est publiée sur le site internet de la Conférence des directeurs de la santé (www.gdk-cds.ch).
2021-1711
FF 2021 1188
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La présente décision est publiée dans la Feuille fédérale.
1er juin 2021
Pour l'organe de décision MHS: Le président, Mauro Poggia
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