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Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

Demande d'utilisation de trioxyde de chrome: les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement L'organe commun de notification des produits chimiques de l'OFEV - OFSP SECO conformément à alinéa 8 du chiffre 2 de l'annexe 1.17 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits (ORRChim) 1 communique: La firme CIMO Compagnie industrielle de Monthey SA, Monthey, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du trioxyde de chrome (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH) dans un catalyseur dans le système d'épuration des gaz d'une installation de traitement des déchets spéciaux. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 15 avril 2021: Office fédéral de la santé publique Organe commun de notification des produits chimiques CH-3003 Berne reachhelpdesk@bag.admin.ch Consultations en cours relatives aux emplois ayant fait l'objet d'une demande: www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/stoffe/stoffeanhang-chemrrv-reach/aktuelle-konsultationen-zu-beantragten-verwendungen.html

22 février 2021

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Organe commun de notification des produits chimiques

RS 814.81

2021-0450

FF 2021 290

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