755 Délai d'opposition : 27 mars 1928.
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Arrêté fédéral concernant
tes traitements des membres du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération.
(Du 22 décembre 1927.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, en modification de l'arrêté fédéral du 2 octobre 1918 (R. 0. 35, page 3), arrête : Article premier.
Le traitement des membres du Conseil fédéral est de trente-deux mille francs par an. Il est en outre alloué au président de la Confédération un supplément de traitement de trois mille francs.
Art. 2.
Le traitement du chancelier de la Confédération est de vingt mille francs par an.
Art. 3.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1928.
Art. 4.
Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 22 décembre 1927.
Le président, Dr EMILE SAVOY.
Le secrétaire, LEIMORÜBER.
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Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 22 décembre 1927.
Le président, R. MINGER.
Le secrétaire, F. v. ERNST.
Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié, en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Berne, le 22 décembre 1927.
Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le vice-chancelier, LEIMGRUBER.
Date de la publication: 28 décembre 1927.
Délai d'opposition : 27 mars 1928.
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Arrêté fédéral concernant tes traitements des membres du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération. (Du 22 décembre 1927.)
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1927
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
52
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
28.12.1927
Date Data Seite
755-756
Page Pagina Ref. No
10 085 148
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