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Loi fédérale sur
l'organisation du département militaire.
(Du 2l octobre 1909.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA
C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 4 juillet 1908 décrète: Article premier.
Le chef du département militaire dispose de lachancellerie du département militaire (art. 167 de l'organisation militaire du 12 avril 1907).
La chancellerie comprend: le secrétaire du département; deux adjoints; des secrétaires de chancellerie de Ire et de IIe classe; des commis de Ire et de IIe classe.
Les fonctions de secrétaire de la commission de défense nationale sont remplies par l'un des adjoints, ou par un secrétaire de chancellerie.
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Art. 2.
Les services suivants sont subordonnés au département militaire (art. 168 de l'organisation militaire): le service de l'état-major général; les services de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie, du génie et des fortifications; le service de santé; le service vétérinaire; le commissariat central des guerres; le service technique militaire; l'intendance du matériel de guerre; le service topographique; la régie des chevaux.
Art. 3.
A la tête du service de l'état-major général est placé le chef de service, chef du service de l'état-major général, qui a sous ses ordres: les chefs de section, en même temps officiers-instructeurs de l'état-major général; le chef de la chancellerie; des secrétaires de chancellerie de Ire et de IIe classe; des commis de Ire et de IIe classe; le gardien.
Art. 4.
A la tête du service de l'infanterie est placé le chef de-service, chef d'arme de l'infanterie, qui a sous ses ordres: a. le chef de bureau;des secrétaires de chancellerie de Ire et de IIe classe; des commis de Ire et de IIe classe; Feuille fédérale suisse. Année LXI. Vol. IV.
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b. deux chefs de section (en même temps officiersinstructeurs d'infanterie) : 1. pour l'instruction préparatoire et le tir volontaire; 2. pour l'instruction et le personnel; c. le corps des instructeurs, dont font partie: les instructeurs d'arrondissement (art. 106 de l'organisation militaire); le commandant des écoles centrales; le commandant des écoles de tir; les officiers-instructeurs, les instructeurs-trompettes et les instructeurs-tambours.
Il est attribué à chaque instructeur d'arrondissement, au commandant des écoles centrales et au commandant des écoles de tir un commis de Ire ou dell6 classe pour l'exécution des travaux administratifs et le personnel nécessaire pour le service des marqueurs et du matériel d'instruction.
Art 5.
A la tête du service de la cavalerie est placé lechef de service, chef d'arme de la cavalerie, qui a sous ses ordres: a. le "chef de bureau; un secrétaire de chancellerie de Ire ou de IIe classe;, des commis de Ire et de IIe classe; b. le dépôt de remonte de la cavalerie, à la tête duquel se trouve: le commandant (en même temps officier-instructeur), qui a sous ses ordres: l'adjoint; deux vétérinaires; : un maître d'équitation (officier-instructeur de ca; valerle) ;
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un secrétaire de chancellerie de Ire ou de IIe classe; un comptable-caissier de Ire ou de IIe classe; des commis de Ire et de IIe classe; le personnel auxiliaire (écuyers, conducteurs, palefreniers, maréchaux ferrants, magasiniers, selliers et charrons); c. le corps des instructeurs, dont font partie les officiers-instructeurs et les instructeurs-trompettes.
Art. 6.
A la tête du service de l'artillerie est placé le chef de service, chef d'arme de l'artillerie, qui a sous ses ordres: a. le chef de bureau; des secrétaires de chancellerie de Ire et de IIe classe; des commis de Ire et de IIe classe; 6. le corps des instructeurs, dont font partie les officiers-instructeurs et les instructeurs-trompettes.
Le personnel auxiliaire nécessaire peut être engagé pour l'entretien du matériel et, aussi longtemps que le besoin subsistera pour aider à l'instruction.
Art 7.
A la tête du service du génie est placé le chef de service, chef d'arme du génie, qui a sous ses ordres: a. le chef de bureau; un secrétaire de chancellerie de Ire ou de IIe classe; des commis de Ire et de IIe classe; b. deux chefs de section (en même temps officiersinstructeurs du génie);
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e. le corps des instructeurs, composé d'officiersinstructeurs.
Le personnel auxiliaire nécessaire peut être engagé pour l'entretien du matériel et, aussi longtemps que le besoin subsistera pour aider à l'instructin.
Art. 8.
A la tête du service des fortifications est placé le chef de service, chef d'arme des troupes de forteresse, qui a sous ses ordres: a. le chef de bureau; un secrétaire de chancellerie de Ire ou de IIe classe; des commis de Ire ou de IIe classe; o. les bureaux des fortifications du Gothard et de St-Maurice. Font partie de chaque bureau: le chef du bureau des fortifications (chef de l'artillerie ou chef du génie); le chef de l'artillerie et le chef du génie (en tant que l'un d'eux n'en fait pas déjà partie comme chef du bureau des fortifications); l'adjoint (seulement au bureau du Gothard); l'officier du matériel; un secrétaire de chancellerie de Ire ou de IIe classe; un comptable-caissier de Ire ou de IIe classe; des commis de Ire ou de IIe classe; les intendances des forts (art. 9); c. le bureau de construction des fortifications, auquel appartiennent: le chef du bureau de construction des fortifications; des ingénieurs, des architectes et des électrotechniciens de Ire et de IIe classe; des techniciens et des dessinateurs;
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;
un secrétaire de chancellerie de Ire ou de IIe classe; un comptable-caissier de Ire ou de IIe classe; des commis de Ire et de IIe classe.
Les anciennes fortifications du Luziensteig, de Bellinzone et d'Aarberg, administrées chacune par un intendant, relèvent du bureau de construction des fortifications.
d. le bureau des cartes de tir, auquel appartiennent: le chef du bureau des cartes de tir; des topographes de IIe et de IIIe classe et des dessinateurs de IIe et de IIIe classe; e. le corps des instructeurs des troupes de forteresse, composé d'officiers-instructeurs.
Les fonctionnaires et les employés des bureaux des fortifications du Gothard et de St-Maurice doivent aussi s'occuper de l'instruction des troupes de garnison.
Art. 9.
Le bureau des fortifications du Gothard a sous ses ordres: les intendances des forts d'Airolo et d'Andermatt.
Le bureau des fortifications de St-Maurice a sous ses ordres: les intendances des forts de Dailly et de Savatan.
L'intendance d?un fort comprend: l'intendant du fort; en cas de besoin, un adjoint; les sous-officiers du matériel; le chef-mécanicien; le sous-officier des subsistances; les ouvriers spéciaux (artisans).
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Les gardes des forts relèvent de l'intendance du fort Le Conseil fédéral arrête les prescriptions relatives à ces gardes (art. 176 de l'organisation militaire).
Les intendances des forts de Dailly et de Savatan comptent encore chacune un forestier-voyer.
Art 10.
Pour les relations officielles entre le chef du service des fortifications et les bureaux du Gothard et de St-Maurice, le commandant des fortifications agit comme intermédiaire. Dans les cas urgents le chef du service des fortifications peut, à charge d'avertir simultanément le commandant des fortifications, s'adresser directement aux bureaux des fortifications et viceversa.
Les questions de principe concernant l'instruction des troupes de garnison et les questions concernant les constructions et l'achat de matériel de guerre pour les fortifications sont discutées au préalable par une commission, qui se compose du chef du service de l'état-major général, du chef du service des fortifications, du chef du service technique militaire, des commandants de fortifications, des chefs de l'artillerie et du génie, ainsi que du chef du bureau de construction des fortifications.
Cette commission est présidée par le chef du service de l'état-major général.
Art. 11.
Lorsque, conformément à l'article 184 de la loi sur l'organisation militaire, le service des fortifications est fusionné avec un autre service, il est placé sous les ordres d'un chef de section spécial.
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Art. 12.
A la tête du service de santé est placé le chef de service, médecin en chef, qui a sous ses ordres: a. l'adjoint (chef de bureau); un secrétaire de chancellerie de Ire ou de IIe classe; des commis de Ire et de IIe classe; b. le bureau de l'assurance militaire. Appartiennent à ce bureau: le Ier médecin (chef du bureau de l'assurance militaire) ; les fonctionnaires-médecins de l'assurance militaire; un secrétaire de chancellerie de Ire ou de IIe classe; des commis de Ire et de IIe classe; «. le corps des instructeurs des troupes du service de santé, composé d'officiers-instructeurs.
Le personnel auxiliaire nécessaire peut être engagé pour l'entretien du matériel et, aussi longtemps que le besoin subsistera pour aider à l'instruction.
·d. le magasin sanitaire fédéral de Berne, administré par un magasinier, aidé du personnel auxiliaire nécessaire.
Art. 13.
A la tête du service vétérinaire est placé le chef de service, vétérinaire en chef, qui a sous ses ordres: l'adjoint (chef de bureau); deux vétérinaires; un secrétaire de chancellerie de Ire ou de IIe classe; des commis de Ire et de IIe classe.
Les fonctionnaires du service vétérinaire doivent aussi s'occuper de l'instruction des troupes de ce service.
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Art. 14.
A la tête du commissariat central des guerres est placé le chef de service, commissaire des guerres en chef, qui a sous ses ordres: a. la chancellerie du commissariat central des guerres. En font partie: le chef de bureau; des secrétaires de chancellerie de Ire et de IIfr classe; l'intendant des imprimés; des commis de Ire et de IIe classe; des intendants de caserne de Ire et de IIe classe; des magasiniers.
Le service des logements (administration des casernes de la Confédération, haute surveillance de», casernes des cantons, affaires concernant les places d'armes, etc.) est attribué à la chancellerie.
fe. le bureau des subsistances et des magasins. En.
font partie: le chef de bureau; l'adjoint; des secrétaires de chancellerie ce Ire et de II6' classe; des commis de Ire et de IIe classe; des intendants de magasin de Ire et de IIe classer des magasiniers.
Les magasins de l'armée et des places d'armesrelèvent de ce bureau; c. le bureau de la comptabilité. En font parties le chef de bureau; l'adjoint; le comptable principal; des reviseurs de Ire et de IIe classe;
899des comptables de Ire et de IIe classe; des aides-réviseurs; des aides-comptables; d. le contrôle de l'inventaire. En font partie: le chef de bureau; des contrôleurs de Ire et de IIe classe; des aides-contrôleurs; e. le commissariat des guerres de la place de Thoune,, comprenant: le commissaire des guerres de la place; un commis de Ire ou de IIe classe; f. le corps des instructeurs des troupes du servicedés subsistances, composé d'officiers-instructeurs.
Le personnel auxiliaire nécessaire peut être engagé pour l'entretien du matériel.
Art. 15.
A la tête du service technique militaire est placé le chef de service, chef dn service technique militaire,., qui a sous ses ordres: A. L'administration centrale, qui embrasse: o. le bureau du service, dont font partie: l'adjoint technique; l'adjoint administratif; des secrétaires de chancellerie de Ire et de IIe" classe; des comptables de Ire et de IIe classe; des commis de Ire et de IIe classe; le magasinier, les ouvriers nécessaires.
b. les chefs de section des armes, du matériel et del'équipement:
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des ingénieurs de Ire et de IIe classe; des techniciens et des dessinateurs; des contrôleurs de Ire et de IIe classe et des aidescontrôleurs pour le contrôle des armes et du matériel, de l'habillement, de la chaussure et de l'équipement.
-c. la section de la munition (en même temps contrôle de la munition) : En font partie: le chef de section (chef du contrôle de la munition) ; l'adjoint; le chimiste; des contrôleurs de Ire et de IIe classe et des aidescontrôleurs; un commis de Ire ou de IIe classe; les ouvriers nécessaires.
·d. la section des essais de tir (station d'essai des Douches à feu et des armes à feu portatives).
En font partie: le chef de section (chef de la station d'essai des bouches à feu et des armes à feu portatives, en même temps commandant de la place de tir (le Thoune) ; l'adjoint; des techniciens et des dessinateurs; un commis de Ire ou de IIe classe.
B. Les ateliers militaires, .-savoir: les ateliers de construction, à Thoune; la poudrerie militaire, à Worblaufen; la fabrique de munitions, à Thoune;
;
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la fabrique de munitions, à Altorf; la fabrique d'armes, à Berne.
A la tête de chacun de ces établissements se trouve mn directeur ayant sous ses ordres: un adjoint; un comptable-caissier de Ire ou de IIe classe; des techniciens de Ire et de IIe classe; des commis de Ire et de IIe classe; des aides de chancellerie, des dessinateurs, des contrôleurs, des contremaîtres et des magasiniers des ateliers; les ouvriers et autres aides des ateliers.
Art. 16.
A la tête de l'intendance du matériel de guerre ·«et placé le chef de service, chef de l'intendance du matériel de guerre, qui a sous ses ordres: a. l'inspecteur; l'adjoint; des secrétaires de chancellerie de Ire et de IIe classe; un comptable de Ire ou de IIe classe; des commis de Ire et de IIe classe; le magasinier; /b. le dépôt de munitions, à Thoune. En font partie: l'intendant; im comptable de Ire ou de IIe classe; des commis de Irc et de IIe classe; le magasinier avec le personnel nécessaire pour le service du magasin; >c. les arsenaux de la Confédération dirigés chacun .par un intendant de ire, de IIe ou de IIIe classe.
·Suivant les besoins, il peut être attribué aux
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intendants de Ire et de IIe classe un adjoint, ua comptable, un magasinier ou un contremaître.
Les ouvriers des arsenaux et les autres aide» sont sons les ordres des intendants.
d. les contrôleurs d'armes des arrondissements dedivision (art. 181, 2e alinéa, de l'organisation militaire).
Art 17.
A la tête du service topographique est placé le chef de service, directeur du service topographique, qui a sous ses ordres: l'adjoint (en même temps secrétaire technique); les chefs de section des sections de géodésie, de topographie, de cartographie et de reproductiondés cartes; des ingénieurs, topographes et géomètres de Ire, de IIe et de IIIe classe; des dessinateurs de Ire, de II« et de IIIe classe ;des graveurs de Ire et de IIe classe, des lithographes de Ire et de IIe classe, des photographes et des chefs-imprimeurs; le conservateur des cartes; des commis de Ire et de IIe classe, en même tempsteneurs de livres de l'intendance des cartes; des magasiniers; des aides pour les différentes branches du service-
Art. 18.
A la tête de la régie des chevaux est placé le chef" de service, directeur de la régie des chevaux, qui a.
sous ses ordres: l'adjoint; le vétérinaire; les assistants du vétérinaire;
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'·
deux maîtres d'equitation; un secrétaire de chancellerie de Ire ou de IIe classe; un comptable-caissier de Ire ou de IIe classe; des commis de Ire et de IIe classe; le personnel auxiliaire (écuyers, conducteurs, palefreniers, maréchaux ferrants, magasiniers, selliers et ouvriers).
Art. 19.
Relève en outre du département militaire jusqu'à «ouvel ordre: l'intendance des poudres.
Elle comprend: L'intendant général des poudres, gui a sous ses ordres: un secrétaire de chancellerie de Ire ou de IIe classe; un commis de Ire ou de IIe classe; deux intendances d'arrondissement, dirigées chacune par un intendant; le nombre nécessaire de chefs de fabrication et de magasiniers.
Le Conseil fédéral est autorisé à attribuer l'intendance des poudres à un autre département et à l'organiser en conséquence.
Art. 20.
Les instructeurs peuvent être employés dans une autre arme que la leur, dans les écoles centrales et autres écoles analogues et dans l'administration militaire. Ils sont employés à tour de rôle dans ces diverses fonctions, en tant que leurs aptitudes et les circonstances le permettent (art. 107 de l'organisation militaire).
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Les chefs de service sont autorisés à convoquer des instructeurs à leur bureau, soit comme remplaçants,, soit comme rapporteurs, soit pour l'étude de certaines questions. Le chef du département peut aussi disposerd'instructeurs pour des études de même nature.
Art. 21.
Les fonctionnaires et les employés permanents dûdépartement militaire sont soumis à la loi fédérale sur les traitements. Ils sont nommés par le Conseil fédéral, pour une période de trois ans. Les dispositions de l'ar23 sont réservées.
A t. ùù.
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Les fonctionnaires du département militaire rentrent dans les classes suivantes: Ire classe.
' !
Le secrétaire du département; les chefs de service; les chefs de section de l'état-major général ayant: grade de colonel ou de lieutenant-colonel; les instructeurs d'arrondissement de l'infanterie,, le commandant des écoles centrales et le commandant des écoles de tir; les chefs des bureaux des fortifications et le chef" du bureau de construction des fortifications; l'adjoint technique du service technique militaire;, les directeurs des ateliers militaires; les chefs de la section de la munition et de la.
section des essais de tir; l'inspecteur de l'intendance du matériel de guerre: l'intendant général des poudres.
905IIe classe.
Les officiers supérieurs des corps d'instructeurs; les adjoints de la chancellerie du département; les chefs de bureau des services, qui ne rentrent pas dans la Irê classe; les chefs de section de l'état-major général ayant, grade de major ou de capitaine; les chefs de section du service de l'infanterie; le commandant du dépôt de remonte de la cavalerie; les chefs de section du service du génie; les chefs du génie et les officiers du matériel des bureaux des fortifications, l'adjoint du bureau des fortifications du Gothard; les ingénieurs, électrotechniciens et architectes deïre classe du bureau de construction des fortifications; le chef du bureau des cartes de tir; l'adjoint du médecin en chef, le Ier médecin et les fonctionnaires-médecins de l'assurance militaire;; l'adjoint et les vétérinaires relevant du vétérinaire · en chef; l'adjoint et les vétérinaires du vétérinaire en chef; le comptable principal du commissariat central: des guerres; l'adjoint administratif, les chefs de section pour l'armement, le matériel et l'équipement ainsi que-les ingénieurs de Ire classe du service technique · militaire, les adjoints des ateliers militaires» l'adjoint de la section de la munition; l'adjoint de la section des essais de tir; l'adjoint de l'intendance du matériel de guerre; l'adjoint, les chefs de section, les ingénieurs, topo-graphes et géomètres de Ire classe et les gra- -
·906 veurs de Ire classe du service topographique; l'adjoint de la régie des chevaux.
lu8 classe.
Les capitaines des corps d'instructeurs; le chef de la chancellerie du service de l'état-major général; les secrétaires de chancellerie de Ire classe; l'adjoint et les vétérinaires du dépôt de remonte de la cavalerie; les ingénieurs, électrotechniciens et architectes de IIe classe du bureau de construction des fortifications; les topographes de IIe classe du bureau des cartes de tir; les intendants des forts du Gothard et de St-Maurice; les comptables de Ire classe et les comptables-caissiers de Ire classe; l'intendant des imprimés, les intendants de Ire classe des magasins du commissariat central des guerres, les adjoints du bureau des subsistances et du bureau de la comptabilité, les reviseurs de Ire classe du bureau de la comptabilité, les contrôleurs de Ire classe du contrôle de l'inventaire; le commissaire des guerres de la place de Thoune; les ingénieurs de IIe classe du service technique militaire, l'intendant du dépôt de munitions à Thoune, les intendants d'arsenal de Ire classe; le conservateur des cartes, les ingénieurs, topographes et géomètres de IIe classe, les dessinateurs de Ire classe, les graveurs de IIe classe, les lithographes de Ire classe, les photographes et
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les maîtres-imprimeurs du service topographique, le vétérinaire, les assistants du vétérinaire et les maîtres d'équitation de la régie des chevaux, les intendants d'arrondissement des poudres.
IVe classe.
Les officiers subalternes des corps d'instructeurs; les secrétaires de chancellerie de IIe classe; les techniciens du bureau de construction des fortifications; les topographes de IIIe classe et les dessinateurs de IIe classe du bureau des cartes de tir, les adjoints des intendants des forts du Gothard et de St-Maurice; les comptables de IIe classe et les comptables-caissiers de IIe classe; les intendants de caserne de Ire classe, les intendants de magasin de IIe classe du bureau des subsistances et des magasins, les reviseurs de IIe classe du bureau de la comptabilité, les contrôleurs de IIe classe du contrôle de l'inventaire du commissariat central des guerres; les techniciens et les contrôleurs de Ire classe du service technique militaire, le chimiste et les contrôleurs de Ire classe de la section de la munition, les techniciens de la section des essais de tir du service technique militaire; les techniciens de Ire classe des ateliers militaires; les intendants d'arsenal de IIe classe et les contrôleurs d'armes des arrondissements de division; les ingénieurs, topographes et géomètres de IIP classe, les dessinateurs de IIe classe, les lithographes de IIe classe du service topographique.
Feuille fédérale suisse. Année LXT. Vol. IV.
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Ve classe.
Les commis de Ire classe; un instructeur-trompette d'infanterie avec grade d'officier; les dessinateurs du bureau de construction des fortifications et les dessinateurs de IIIe classe du bureau des cartes de tir; les intendants de caserne de IIe classe, les aidesreviseurs, les aides-comptables et les aides-contrôleurs du commissariat central des guerres; les dessinateurs et les contrôleurs de IIe classe du service technique militaire, les contrôleurs de IIe classe de la section de la munition, les dessinateurs de la section des essais de tir; les techniciens de IIe classe des ateliers militaires; les intendants d'arsenal de IIIe classe, les adjoints et les comptables des intendants d'arsenal; les dessinateurs de IIIe classe du service topographique.
VIe classe.
Les commis de II classe; les instructeurs-trompettes et les instructeurs-tambours ; le gardien du service de l'état-major général.
e
VIIe classe.
Les aides de chancellerie.
Art. 23.
Rentrent dans les Ve, VIe et VIIe classes de traitement en qualité d'employés permanents du département militaire:
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Le personnel auxiliaire de l'artillerie, du génie, du service de santé et du service des subsistances; le personnel auxiliaire chargé du service de marqueur et du service du matériel d'instruction de l'infanterie (marqueurs, armuriers, aidea-magasiniers, etc.); les maîtres maréchaux ferrants, maîtres charrons, maîtres selliers, les magasiniers, les chefs d'écurie, les chefs-palefreniers, les chefs-écuyers et les chefs-conducteurs du dépôt de remonte de la cavalerie et de la régie des chevaux; les intendants des anciens ouvrages fortifiés (art.
Selles sous-officiers du matériel, les chefs-mécaniciens; les sous-officiers des subsistances et les ouvriers spéciaux (artisans) des intendances des forts, ainsi que les forestiers-voyers de Dailly et de Savatan; le magasinier du magasin sanitaire; les magasiniers du commissariat central des guerres; les aides-contrôleurs et les magasiniers du service technique militaire; les aides de chancellerie, les dessinateurs, les contrôleurs, les contremaîtres, les magasiniers nécessaires au service ordinaire des ateliers militaires; les magasiniers de l'intendance du matériel de guerre et du dépôt de munitions à Thoune et les magasiniers des intendances d'arsenal; les magasiniers et les aides du service topographique; les chefs de fabrication et les magasiniers de l'intendance des poudres.
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Art. 24.
Le Conseil fédéral édicté les prescriptions générales sur le classement des employés permanents dans les Ve, VI et VIIe classes de traitement. Il est autorisé à dépasser exceptionnellement le maximum de la Ve classe.
Le Conseil fédéral peut déléguer au chef du département militaire, ou bien aux chefs des services ou subdivisions de service du département, la nomination de toutes ces catégories d'employés ou de quelques-unes d'entre elles.
Art. 25.
Le Conseil fédéral fixe les traitements et les conditions d'engagement du reste du personnel (écuyers, conducteurs, palefreniers, ouvriers du dépôt de remonte de la cavalerie et de la régie des chevaux, gardes des forts, ouvriers des magasins, casernes, ateliers et arsenaux).
Art. 26.
Lors de la nomination des ingénieurs, architectes, techniciens et dessinateurs du bureau de construction des fortifications, du personnel technique du service technique militaire, ainsi que lors de la nomination des chefs de section, des ingénieurs, topographes et géomètres, des dessinateurs, graveurs, lithographes, photographes et des chefs-inprimeurs du service topographique, le Conseil fédéral est autorisé à s'entendre avec les candidats aux fins de leur allouer des traitements différents de ceux que prévoit la présente loi.
Les candidats nommés dans ces conditions restent soumis à la présente loi sous tous les autres rapports et sont considérés comme fonctionnaires.
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Art. 27.
Le Conseil fédéral fixe l'indemnité annuelle à allouer à l'auditeur en chef de l'armée.
Art. 28.
Le Conseil fédéral est autorisé à prendre les mesures nécessaires touchant le maintien provisoire des fonctionnaires dont l'emploi est supprimé par la présente loi.
Art. 29.
Toutes les lois, ordonnances et arrêtés en contradiction avec la présente loi cessent d'être en vigueur.
Est notamment abrogée la loi du 20 décembre 1901 sur l'organisation du département militaire.
Art. 30.
Le Conseil fédéral est chargé, conformément à la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer la date de son entrée-en vigueur.
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 18 octobie 1909.
Le président, A. THÉLIN.
Le secrétaire, SCHATZMANN.
Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 21 octobre 1909.
Le président, A. GERMANN.
Le secrétaire, RINGIER.
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Le Conseil fédéral arrête: La loi fédérale ci-dessus sera publiée.
Berne, le 22 octobre 1909.
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i
Au nom du Conseil fédéral suisse r Le président de la Confédération, DEUCHER.
Le chancelier de la Confédération,, RINOIER.
Date de la publication : 27 octobre 1909: Délai d'opposition : 25 janvier 1910.
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Loi fédérale sur l'organisation du département militaire. (Du 2l octobre 1909.)
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Jahr
1909
Année Anno Band
4
Volume Volume Heft
43
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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
27.10.1909
Date Data Seite
890-912
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