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Chancellerie fédérale Conventions des cantons avec l'étranger Adhésion du canton de Bâle-Ville au Groupement européen de coopération territoriale «Interregional Alliance for the Rhine-Alpine Corridor» Le 3 novembre 2015, le canton de Bâle-Ville a porté à la connaissance de la Confédération, conformément aux art. 56, al. 2, de la Constitution (RS 101) et 61c de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 172.010), la décision d'adhérer au Groupement européen de coopération territoriale «Interregional Alliance for the Rhine-Alpine Corridor».

Le dossier peut être consulté à l'adresse suivante: Bau- und Verkehrsdepartement des Kantons Basel-Stadt Generalsekretariat Münsterplatz 11 4001 Basel Tél: +41 61 267 91 60 Télécopie: +41 61 267 67 66 www.bvd.bs.ch Pour de plus amples informations, prière de se référer aux art. 61c et 62 LOGA et 27k ss de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (RS 172.010.1).

Les cantons qui ne sont pas parties à la convention (cantons tiers) et qui souhaitent élever une réclamation sont priés d'en informer le canton du Tessin dans un délai de deux mois.

17 novembre 2015

2015-3065

Chancellerie fédérale

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