Audition (art. 104, al. 1, LEtr) Advance Passenger Information (API): obligation de communiquer des données pour les routes aériennes au départ de São Paulo (GRU), Abu Dhabi (AUH), Doha (DOH), Pékin (PEK) et Shanghai (PVG) vers la Suisse.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) décide pour quels vols les compagnies aériennes sont tenues de communiquer, immédiatement après le départ, des données personnelles relatives aux passagers (identité et données sur le document de voyage) et des données relatives au vol (art. 104 de loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers; LEtr; RS 142.20). L'évaluation des données API contribue à améliorer le contrôle à la frontière et à lutter contre l'immigration illégale.

Avant qu'un trajet ne soit soumis à l'obligation de communiquer des données, les compagnies aériennes accomplissant régulièrement des vols de ligne ou des vols charter à destination de la Suisse sur le trajet concerné sont consultées.

Sur la base d'une analyse de risques, le SEM envisage de soumettre à l'obligation de communiquer des données les vols au départ de São Paulo, Abu Dhabi, Doha, Pékin et Shanghai à destination de la Suisse1. Les compagnies aériennes concernées ont la possibilité de soumettre jusqu'au 5 juin 2015 leurs commentaires au sujet de l'introduction probable de l'obligation de communiquer des données à l'adresse suivante: Secrétariat d'Etat aux migrations Section Bases Frontières Quellenweg 6 3003 Berne-Wabern Cette obligation sera vraisemblablement décrétée en juillet 2015; elle devrait prendre effet dès septembre/octobre 2015. Une phase préalable d'essais peut être requise par les compagnies aériennes ou décidée par le SEM.

Les données relatives aux passagers des vols soumis à l'obligation de communiquer sont transmises via le réseau SITA type B ou via le système API Webupload (Internet). Les deux variantes sont décrites dans la Spécification de l'interface API. Ce document constitue une base contraignante en vue de la mise en place des infrastructures nécessaires. Par ailleurs, il prescrit la manière dont les données sont à transmettre en cas de problèmes techniques. La Spécification de l'interface API peut être consultée sur la page d'accueil du SEM2.

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Les vols au départ de Dubai, Dar es Salaam, Nairobi, Pristina, Istanbul, Moscou, Casablanca et Marrakech à destination de la Suisse sont déjà soumis à l'obligation de communiquer des données (décision de portée générale du 7 juillet 2011 [FF 2011 5855], décision du 24 juillet 2012 [FF 2012 6894] et décision du 25 juin 2013 [FF 2013 4167]).

www.sem.admin.ch > Entrée & Séjour > Entrée > Advance Passenger Information (API).

Le document Spécification de l'interface, accompagné d'une liste d'interlocuteurs, sera transmis en même temps que la décision.

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2015-1297

Les compagnies aériennes concernées sont priées de signaler au SEM, jusqu'au 5 juin 2015, quel mode de transmission (SITA type B ou API Webupload) elles préfèrent, si elles souhaitent qu'une phase d'essai soit réalisée et quelle langue de correspondance (allemand, français ou italien) elles privilégient. Enfin, elles sont invitées à indiquer au SEM un interlocuteur avec lequel l'office pourra discuter des essais de transmission et de la qualité des données.

Les compagnies aériennes peuvent adresser leurs questions à api-info@sem.admin.ch.

12 mai 2015

Secrétariat d'Etat aux migrations

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