Plan national d'attribution des fréquences Arrêté du 11 novembre 2015 Le Conseil fédéral suisse décide: Le Plan national d'attribution des fréquences1 du 6 octobre 2015 est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2016.

11 novembre 2015

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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Le Plan national d'attribution des fréquences est publié sous la forme d'un renvoi (rapport entre l'art. 5 al. 1 et l'art. 13 al. 2 LPubl, RS 170.512). Il peut être demandé à l'Office fédéral de la communication, Concessions et gestion des fréquences, Case postale, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne; il figure également à l'adresse internet suivante: www.bakom.admin.ch > Thèmes > Fréquences et antennes > Plan national d'attribution des fréquences.

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