Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association Polybat a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de conducteur de travaux enveloppe des édifices avec brevet fédéral/conductrice de travaux enveloppe des édifices avec brevet fédéral, orientation étanchéité, orientation couvertures, orientation construction de façades, orientation construction d'échafaudages, orientation administration conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association des organismes responsables Géomaticiens/Géomaticiennes Suisse a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de technicien en géomatique avec brevet fédéral/technicienne en géomatique avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association Suisse des Maîtres Ramoneurs (ASMR) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de contremaître ramoneur avec brevet fédéral/contremaître ramoneuse avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association Suisse du Verre Plat ASVP a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de chef de projet verre avec brevet fédéral/cheffe de projet verre avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association suisse du pneu ASP a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en pneumatiques avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

«viscom swiss print & communication association» a déposé un projet de modification de règlement
concernant l'examen professionnel de spécialiste en finition de médias imprimés avec brevet fédéral (BF) conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association Suisse du Verre Plat ASVP a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de contremaître vitrier avec brevet fédéral/contremaître vitrière avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association Suisse du Verre Plat ASVP a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de maître vitrier/maître vitrière, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation pro-

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fessionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

17 mars 2015

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

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