Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle La Fédération suisse des employés en assurances sociales (FEAS) déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en assurances sociales avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'organe responsable «sportartenlehrer.ch» a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel de professeur/-e d'une discipline sportive des orientations: professeur en navigation de bateau moteur avec brevet fédéral/professeure en navigation de bateau moteur avec brevet fédéral et professeur de judo avec brevet fédéral/professeure de judo avec brevet fédéral et professeur de ju-jitsu avec brevet fédéral/professeure de ju-jitsu avec brevet fédéral et professeur de karaté avec brevet fédéral/professeure de karaté avec brevet fédéral et professeur d'escalade avec brevet fédéral/professeure d'escalade avec brevet fédéral et professeur de voile avec brevet fédéral/professeure de voile avec brevet fédéral et professeur de tennis avec brevet fédéral/professeure de tennis avec brevet fédéral et professeur de golf avec brevet fédéral/professeure de golf avec brevet fédéral et professeur de planche à voile avec brevet fédéral/professeure de planche à voile avec brevet fédéral et professeur de sports aquatiques avec brevet fédéral/ professeure de sports aquatiques avec brevet fédéral et professeur de canoë-kayak avec brevet fédéral/professeure de canoë-kayak avec brevet fédéral et professeur de danse de couple avec brevet fédéral/professeure de danse de couple avec brevet fédéral et professeur de patinage avec brevet fédéral/professeure de patinage avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Le «Verband Schweizerischer Schreinermeister und Möbelfabrikanten VSSM» et la Fédération suisse romande des entreprises de menuiserie, ébénisterie et charpenterie FRM ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de maître menuisier/ébéniste/maître
menuisière/ébéniste, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

14 avril 2015

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2015-0978