Procédure de consultation
Département fédéral des finances Programme de stabilisation 20172019 Le programme de stabilisation 20172019 vise à assurer le respect des exigences du frein à l'endettement durant les prochaines années. Il prévoit des mesures d'allégement budgétaire qui permettent de réduire, à partir de 2017, les dépenses de la Confédération d'un montant allant de 800 millions à 1 milliard de francs par rapport à la planification actuelle. Les 25 mesures prévues concernent toutes les tâches de la Confédération, y compris le domaine propre. La loi fédérale sur le programme de stabilisation 20172019 (acte modificateur) entraîne la modification de douze lois en vigueur et l'abrogation d'une loi.
Date d'ouverture: 25 novembre 2015 Date limite: 18 mars 2016 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Administration fédérale des finances, 3003 Berne, tél. 058 462 60 83, fax 058 462 64 84, www.efv.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
8 décembre 2015
2015-3277
Chancellerie fédérale
7903
Procédure de consultation
7904