Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été (19ème session de la 49e législature), le lundi 1er juin 2015, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.
Assermentations Conseil national 8 juin 2015 Christine Häsler, originaire de Lütschental et Wilderswil, Kauffrau, Leiterin Kommunikation Kraftwerke Oberhasli AG, domiciliée à Burglauenen (en remplacement de Alec von Graffenried, démissionnaire) Le 17 juin 2015, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal administratif fédéral Trois membres pour le reste de la période administrative 20132018 Christine Ackermann, originaire de Mels, dr en droit, domiciliée à Saint Gall Caroline Bissegger, originaire de Thônex, lic en droit, domiciliée à Veyrier (GE) Daniela Brüschweiler, originarie d'Amriswil, lic. en droit, domiciliée à Bischofszell (TG) Procureur général et procureurs généraux suppléants Renouvellement intégral pour la période de fonction 20162019 Procureur général pour la période administrative 20162019: Michael Lauber (sortant) Procureurs généraux suppléants pour la période administrative 20162019: Ruedi Montanari (sortant), Jacques Rayroud, originaire de Rougemont (VD), lic. en droit, domicilié à Corpataux (FR)
2015-1880
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Assemblée fédérale
Tribunal pénal fédéral Renouvellement intégral pour la période de fonction 20162021 18 juges ordinaires: Popp Peter, Keller Andreas J., Wüthrich Walter, Hochstrasser Emanuel, Frei-Hasler Sylvia, Kipfer Fasciati Daniel, Ponti Tito, Forni Miriam, Bomio Gionvanascini Giorgio, Garré Roy, Cova Cornelia, Bacher Jean-Luc, Robert-Nicoud Patrick, Blättler Stephan, Muschietti Giuseppe, Contu Joséphine, Zufferey Franciolli Nathalie, Glassey David Juge suppléante: Claudia Solcà Tribunal fédéral des brevets 3 juges suppléants pour le reste de la période administrative 20122017 Andreas Schöllhorn Savary, originaire de Payerne (VD), docteur ès sciences naturelles, domicilié à Bâle Martin Sperrle, originaire de Herrliberg (ZH), docteur ès sciences naturelles, domicilié à Meilen (ZH) Hannes Spillmann, originaire de Vollnachern (AG), docteur ès sciences naturelles, domicilié à Zurich La session d'été a été close le vendredi 19 juin 2015.
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