Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction Vu l'art. 148g, al. 2, de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (RS 747.201.1), l'Office fédéral des transports désigne en accord avec le Secrétariat d'Etat à l'économie les normes techniques permettant de concrétiser les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les éléments de construction, les bateaux de sport ou les bateaux de sport inachevés en matière de conception et de construction ainsi que d'émissions sonores. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l'AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Les normes appropriées sont énumérées dans l'annexe de la présente publication. L'énumération est exhaustive.

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Aucune norme supplémentaire n'a été publiée depuis la 8e publication dans la Feuille fédérale (FF 2014 7224):

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Trois normes déjà publiées ont été remplacées par des nouvelles versions (nos 3, 20, 41 dans le tableau annexé). Les normes en question et les modifications éventuelles par rapport à la dernière publication sont surlignées de gris.

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Trois normes déjà publiées ont été modifiées moyennant des amendements séparés (nos 33, 53, 54 dans le tableau annexé). Ces adaptations sont également surlignées en gris afin de les mettre en évidence par rapport à la dernière publication.

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Comme dans la dernière publication, cinq normes indiquent dans leur avantpropos que le droit suisse est applicable en priorité.

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Les commentaires sur les remarques figurent à la suite de la présente liste.

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Cette publication remplace les publications précédentes dans la Feuille fédérale.

Les normes mentionnées peuvent être consultées et commandées à l'Association suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, www.snv.ch.

16 juin 2015

Office fédéral des transports: Peter Füglistaler

2015-1626

3641

Annexe Référence à la norme harmonisée

Titre

1

SN EN ISO 6185-1: 2001

Bateaux pneumatiques ­ Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW

C 91/2002

2

SN EN ISO 6185-2: 2001

Bateaux pneumatiques ­ Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus

C 91/2002

3

SN EN ISO 6185-3: 2014

EN ISO 6185-3:2014 SN EN ISO 31.8.2016 Bateaux pneumatiques -- 6185-3:2001 Partie 3: Bateaux d'une Note 2.1 longueur de coque inférieure à 8 m et d'une puissance moteur assignée supérieure ou égale à 15 kW

C 87/1 2015

4

SN EN ISO 6185-4: 2011

Bateaux pneumatiques ­ Partie 4: Bateaux d'une longueur de coque comprise entre 8 m et 24 m et d'une puissance moteur nominale supérieure ou égale à 15 kW

C 197/6 2013

5

SN EN ISO 7840: 2013

Petits navires ­ Tuyaux souples pour carburant résistants au feu

6

SN EN ISO 8099: 2000

Petits navires ­ Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes)

7

SN EN ISO 8469: 2013

Petits navires ­ Tuyaux SN EN ISO souples pour carburant non 8469:2006 résistants au feu Note 2.1

24.7.2014

8

SN EN ISO 8665: 2006

Petits navires ­ Moteurs SN EN ISO marins de propulsion 8665:1995 alternatifs à combustion Note 2.1 interne ­ Mesurage et déclaration de la puissance

Date dépas- C 223/02 sée 2006 (31.12.2006)

9

SN EN ISO 8666: 2002

Petits navires ­ Données principales

3642

Norme remplacée

SN EN ISO 7840:2004 Note 2.1

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)

24.7.2014

Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne

C 76/03 2014 C 138/2001

C 76/03 2014

C 118/ 2003

Référence à la norme harmonisée

Titre

Norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)

10 SN EN ISO 8847:2004 SN EN ISO 8847:2004/ AC:2005

Petits navires ­ Appareils à gouverner ­ Systèmes à drosses réas

SN EN 28847:1989 Note 2.1

Date dépas- C 5/ 2005 sée (30.11.2004) C 61/ 2006

11 SN EN ISO 8849: 2003

Petits navires ­ Pompes de SN EN cale à moteur électrique en 28849:1993 courant continu Note 2.1

12 SN EN ISO 9093-1: 1997

Navires de plaisance ­ Vannes de coque et passecoques ­ Partie 1: Construction métallique

C 138/ 2001

13 SN EN ISO 9093-2: 2002

Petits navires ­ Vannes de coque et passe-coques ­ Partie 2: Construction non métallique

C 80/2003

14 EN ISO 9094-1: 2003 Note 5 Note 6

Petits navires ­ Protection contre l'incendie ­ Partie 1: Bateaux d'une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m

C 163/ 2003

15 EN ISO 9094-2: 2002 Note 5 Note 6

Petits navires ­ Protection contre l'incendie ­ Partie 2: Bateaux d'une longueur de coque supérieure à 15 m

C 118/ 2003

16 SN EN ISO 9097:1994 SN EN ISO 9097:1994/ A1:2000

Navires de plaisance ­ Ventilateurs électriques

C 59/1998

17 SN EN ISO 10087:2006

Petits navires ­ Identification du bateau ­ Système de codage

18 SN EN ISO 10088:2013 Note 5

Date dépassée (30.4.2004)

Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne

C 5/2005

Note 3

Date dépassée (31.3.2001)

C 138/2001

SN EN ISO 10087:1996 Note 2.1

Date dépassée (30.9.2006)

C 113/03 2006

Petits navires ­ Systèmes à SN EN ISO carburant installés à 10088:2009 demeure Note 2.1

28.8.2014

C 76/03 2014

19 SN EN ISO 10133: 2012

Petits navires ­ Systèmes SN EN ISO électriques ­ installations à 10133:2000 très basse tension à couNote 2.1 rant continu

Date dépassée (30.6.2013)

C 197/6 2013

20 SN EN ISO 10239: 2014

Petits navires ­ Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfié (GPL)

SN EN ISO 31.12.2015 10239: 2008

C 87/3 2015

Note 2.1

3643

Référence à la norme harmonisée

Titre

Norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)

Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne

Date dépassée (30.4.2005)

C 107/ 2005

21 SN EN ISO 10240: 2004

Petits navires ­ Manuel du SN EN ISO propriétaire 10240:1996 Note 2.1

22 SN EN ISO 10592: 1995 SN EN ISO 10592: 1995/A1:2000

Navires de plaisance ­ Systèmes à gouverner hydrauliques

23 SN EN ISO 11105: 1997

Navires de plaisance ­ Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence

C 384/ 1997

24 SN EN ISO 11192: 2005

Petits navires ­ Symboles graphiques

C 61/03/ 2006

25 SN EN ISO 11547: 1995 SN EN ISO 11547: 1995/ A1:2000

Navires de plaisance ­ Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise

C 165/23 2007 C 138/ 2001

26 SN EN ISO 11591:2011

Petits navires à moteur ­ SN EN ISO Champ de vision depuis le 11591:2000 poste de pilotage Note 2.1

27 SN EN ISO 11592: 2001

Petits navires d'une longueur de coque de moins de 8 m ­ Détermination de la puissance maximale de propulsion

C 59/2002

28 SN EN ISO 11812: 2001

Petits navires ­ Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs

C 91/2002

29 SN EN ISO 12215-1: 2000

Petits navires ­ Construction de coques et échantillons ­ Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence

C 138/ 2001

30 SN EN ISO 12215-2: 2002

Petits navires ­ Construction de coques et échantillons ­ Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés

C 235/ 2002

3644

Note 3

Note 3

Date dépassée (31.3.2001)

Date dépassée (31.3.2001) Date dépassée (31.3.2012)

C 165/23 2007 C 138/ 2001

C 197/6 2013

Référence à la norme harmonisée

Titre

Norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)

Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne

31 SN EN ISO 12215-3: 2002

Petits navires ­ Construction de coques et échantillons ­ Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux

C 235/ 2002

32 SN EN ISO 12215-4: 2002

Petits navires ­ Construction de coques et échantillons ­ Partie 4: Ateliers de construction et fabrication

C 235/ 2002

33 SN EN ISO 12215-5:2008

Petits navires ­ Construction de la coque et échantillonnage ­ Partie 5: Pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l'échantillonnage

SN EN ISO 12215-5:2009/ A1:2014

Note 3

Date dépassée (28.2.2015)

C 308/05/ 2008 C 14/22 2015

34 SN EN ISO 12215-6:2008

Petits navires ­ Construction de coques et échantillonnages ­ Partie 6: Dispositions et détails de construction

C 308/05/ 2008

35 SN EN ISO 12215-8:2009 SN EN ISO 12215-8:2009/ AC2010

Petits navires ­ Construction de coques et échantillonnage ­ Partie 8: Gouvernails

C 197/6 2013

36 SN EN ISO 12215-9:2012

Petits navires ­ Construction de coques et échantillonnage ­ Partie 9: Appendices des bateaux à voiles

C 197/6 2013

37 SN EN ISO 12216: 2002

Petits navires ­ Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes ­ Exigences de résistance et d'étanchéité

C 318/ 2002

38 SN EN ISO 12217-1: 2013

Petits navires ­ Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité ­ Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m

C 306/ 2010

Note 3

SN EN ISO 122171:2002 Note 2.1

6.7.2015

C 76/03 2014

3645

Référence à la norme harmonisée

Titre

Norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)

Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne

39 SN EN ISO 12217-2: 2013

Petits navires ­ Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité ­ Partie 2: Bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à6m

SN EN ISO 122172:2002 Note 2.1

6.7.2015

C 76/03 2014

40 SN EN ISO 12217-3: 2013

Petits navires ­ Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité ­ Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m

SN EN ISO 122173:2002 Note 2.1

6.7.2015

C 76/03 2014

41 SN EN ISO 13297:2014

Petits navires ­ Systèmes électriques ­ Installations à courant alternatif

SN EN ISO 13297:2012

30.6.2015

C 87/5 2015

Note 2.1

42 SN EN ISO 13929: 2001

Petits navires ­ Appareills à gouverner ­ Transmission à engrenages

C 59/2002

43 SN EN ISO 14895: 2003

Petits navires ­ Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide

C 261/ 2003

44 SN EN ISO 14945: 2004 SN EN ISO 14945: 2004/ AC:2005

Petits navires ­ Plaque du constructeur

C 165/23 2007

45 SN EN ISO 14946: 2001 SN EN ISO 14946: 2001/ AC:2005

Petits navires ­ Capacité de charge maximale

C 165/23 2007

46 SN EN ISO 15083: 2003

Navires de plaisance ­ Systèmes de pompage de cale

C 261/ 2003

47 SN EN ISO 15084: 2003

Petits navire ­ Mouillage, amarrage et remorquage ­ Points d'ancrage

C 163/ 2003

48 SN EN ISO 15085: 2003 SN EN ISO 15085:2003/ A1: 2009

Petits navires ­ Prévention de chutes d'homme à la mer et remontée à bord Note 3

C 261/ 2003

3646

Date dépas- C 197/6 sée 2013 (30.11.2009)

Référence à la norme harmonisée

Titre

Norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)

Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne

49 SN EN ISO 15584: 2001

Petits navires ­ Moteurs inérieurs à essence ­ Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques

50 SN EN 15609:2012

Equipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires ­ Systèmes de propulsion GPL des bateaux, yachts et autres navires

51 SN EN ISO 16147: 2002 SN EN ISO 16147:2002/ A1:2013

Petits navires ­ Moteurs intérieure diesels ­ Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques fixes sur le moteur

52 SN EN ISO 16180:2013 Note 5

Petits navires ­ Feux de navigation ­ Installation, positionnement et visibilité

C 197/6 2013

53 EN ISO 21487:2012

Petits navires ­ Réservoirs SN EN ISO Date dépasà carburant à essence et 21487: 2006 sée (31.5.2013) diesel installés à demeure Note 2.1 30.6.2015 Note 3

C 197/6 2013

EN ISO 21487:2012/ A1:2014

C 59/2002

SN EN ISO Date dépas- C 197/6 15609: 2008 sée 2013 (30.11.2012) Note 2.1

C 80/2003 Note 3

Date dépassée (31.8.2013)

C 197/6 2013

C 87/6 2015

Note 5 Note 7 54 SN EN ISO 25197: 2012 SN EN ISO 25197:2012 A1:2014

Petits navires ­ Systèmes électriques/électroniques pour le contrôle de la direction, de l'inverseur et des gaz

C 197/6 2013 Note 3

55 SN EN 28846:1993 SN EN 28846:1993/ A1:2000

Navires de plaisance; équipements électriques; protection contre l'inflam- Note 3 mation des gaz inflammables environnants

56 SN EN 28848: 1993 SN EN 28848:1993/ A1:2000

Navires de plaisance; appareils à gouverner commandés à distance

30.6.2015

C87/7 2015 C 255/ 1995

Date dépassée (31.3.2001)

C 138/ 2001

C 255/ 1993 Note 3

Date dépassée (31.3.2001)

C 138/ 2001

3647

Référence à la norme harmonisée

Titre

57 SN EN 29775:1993 SN EN 29775:1993/ A1:2000

Navires de plaisance ­ Appareils à gouverner commandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW

58 SN EN 60092-507: 2000

Installations électriques à bord des navires ­ Partie 507: Navires de plaisance

Norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)

Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne

C 255/ 1995 Note 3

Date dépassée (31.3.2001)

C 138/ 2001

C 137/ 2003

Note 1 D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1 La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation correspondante.

Note 2.2 La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. A la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation correspondante.

Note 2.3 La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3 Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation correspondante.

Note 4 Dans la liste, le Comité européen de normalisation utilise diverses abréviations pour les suppléments des normes. Les abréviations «AC» indiquent des suppléments quant à la forme, les abréviations «A1» portant sur le fond.

Note 5 Il existe un avant-propos national pour cette norme avec des indications sur le fait que les dispositions de la législation suisse sont applicables en priorité.

3648

Note 6 Les normes EN ISO 9094-1:2003 et EN ISO 9094-2:2002 ont été rééditées en 2010 sous la référence SN EN ISO 9094-1:2010 ou SN EN ISO 9094-2:2010. La modification ne concernait que la partie nationale (ajout d'un avant-propos national). La partie européenne EN ISO 90941:2003 ou EN ISO 9094-2:2002 est inchangée et fait toujours partie intégrante de la norme.

Note 7 Le CEN a publié la norme EN ISO 21487:2012 en décembre 2012 dans le Journal Officiel européen. La reprise dans le système des normes suisses a eu lieu en 2013, d'où l'intitulé SN EN ISO 21487:2013.

3649