Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction Vu l'art. 148g, al. 2, de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (RS 747.201.1), l'Office fédéral des transports désigne en accord avec le Secrétariat d'Etat à l'économie les normes techniques permettant de concrétiser les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les éléments de construction, les bateaux de sport ou les bateaux de sport inachevés en matière de conception et de construction ainsi que d'émissions sonores. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l'AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Les normes appropriées sont énumérées dans l'annexe de la présente publication. L'énumération est exhaustive.
Aucune norme supplémentaire n'a été publiée depuis la 8e publication dans la Feuille fédérale (FF 2014 7224):
Trois normes déjà publiées ont été remplacées par des nouvelles versions (nos 3, 20, 41 dans le tableau annexé). Les normes en question et les modifications éventuelles par rapport à la dernière publication sont surlignées de gris.
Trois normes déjà publiées ont été modifiées moyennant des amendements séparés (nos 33, 53, 54 dans le tableau annexé). Ces adaptations sont également surlignées en gris afin de les mettre en évidence par rapport à la dernière publication.
Comme dans la dernière publication, cinq normes indiquent dans leur avantpropos que le droit suisse est applicable en priorité.
Les commentaires sur les remarques figurent à la suite de la présente liste.
Cette publication remplace les publications précédentes dans la Feuille fédérale.
Les normes mentionnées peuvent être consultées et commandées à l'Association suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, www.snv.ch.
16 juin 2015
Office fédéral des transports: Peter Füglistaler
2015-1626
3641
Annexe Référence à la norme harmonisée
Titre
1
SN EN ISO 6185-1: 2001
Bateaux pneumatiques Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW
C 91/2002
2
SN EN ISO 6185-2: 2001
Bateaux pneumatiques Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus
C 91/2002
3
SN EN ISO 6185-3: 2014
EN ISO 6185-3:2014 SN EN ISO 31.8.2016 Bateaux pneumatiques -- 6185-3:2001 Partie 3: Bateaux d'une Note 2.1 longueur de coque inférieure à 8 m et d'une puissance moteur assignée supérieure ou égale à 15 kW
C 87/1 2015
4
SN EN ISO 6185-4: 2011
Bateaux pneumatiques Partie 4: Bateaux d'une longueur de coque comprise entre 8 m et 24 m et d'une puissance moteur nominale supérieure ou égale à 15 kW
C 197/6 2013
5
SN EN ISO 7840: 2013
Petits navires Tuyaux souples pour carburant résistants au feu
6
SN EN ISO 8099: 2000
Petits navires Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes)
7
SN EN ISO 8469: 2013
Petits navires Tuyaux SN EN ISO souples pour carburant non 8469:2006 résistants au feu Note 2.1
24.7.2014
8
SN EN ISO 8665: 2006
Petits navires Moteurs SN EN ISO marins de propulsion 8665:1995 alternatifs à combustion Note 2.1 interne Mesurage et déclaration de la puissance
Date dépas- C 223/02 sée 2006 (31.12.2006)
9
SN EN ISO 8666: 2002
Petits navires Données principales
3642
Norme remplacée
SN EN ISO 7840:2004 Note 2.1
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
24.7.2014
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 76/03 2014 C 138/2001
C 76/03 2014
C 118/ 2003
Référence à la norme harmonisée
Titre
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
10 SN EN ISO 8847:2004 SN EN ISO 8847:2004/ AC:2005
Petits navires Appareils à gouverner Systèmes à drosses réas
SN EN 28847:1989 Note 2.1
Date dépas- C 5/ 2005 sée (30.11.2004) C 61/ 2006
11 SN EN ISO 8849: 2003
Petits navires Pompes de SN EN cale à moteur électrique en 28849:1993 courant continu Note 2.1
12 SN EN ISO 9093-1: 1997
Navires de plaisance Vannes de coque et passecoques Partie 1: Construction métallique
C 138/ 2001
13 SN EN ISO 9093-2: 2002
Petits navires Vannes de coque et passe-coques Partie 2: Construction non métallique
C 80/2003
14 EN ISO 9094-1: 2003 Note 5 Note 6
Petits navires Protection contre l'incendie Partie 1: Bateaux d'une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m
C 163/ 2003
15 EN ISO 9094-2: 2002 Note 5 Note 6
Petits navires Protection contre l'incendie Partie 2: Bateaux d'une longueur de coque supérieure à 15 m
C 118/ 2003
16 SN EN ISO 9097:1994 SN EN ISO 9097:1994/ A1:2000
Navires de plaisance Ventilateurs électriques
C 59/1998
17 SN EN ISO 10087:2006
Petits navires Identification du bateau Système de codage
18 SN EN ISO 10088:2013 Note 5
Date dépassée (30.4.2004)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 5/2005
Note 3
Date dépassée (31.3.2001)
C 138/2001
SN EN ISO 10087:1996 Note 2.1
Date dépassée (30.9.2006)
C 113/03 2006
Petits navires Systèmes à SN EN ISO carburant installés à 10088:2009 demeure Note 2.1
28.8.2014
C 76/03 2014
19 SN EN ISO 10133: 2012
Petits navires Systèmes SN EN ISO électriques installations à 10133:2000 très basse tension à couNote 2.1 rant continu
Date dépassée (30.6.2013)
C 197/6 2013
20 SN EN ISO 10239: 2014
Petits navires Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfié (GPL)
SN EN ISO 31.12.2015 10239: 2008
C 87/3 2015
Note 2.1
3643
Référence à la norme harmonisée
Titre
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
Date dépassée (30.4.2005)
C 107/ 2005
21 SN EN ISO 10240: 2004
Petits navires Manuel du SN EN ISO propriétaire 10240:1996 Note 2.1
22 SN EN ISO 10592: 1995 SN EN ISO 10592: 1995/A1:2000
Navires de plaisance Systèmes à gouverner hydrauliques
23 SN EN ISO 11105: 1997
Navires de plaisance Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence
C 384/ 1997
24 SN EN ISO 11192: 2005
Petits navires Symboles graphiques
C 61/03/ 2006
25 SN EN ISO 11547: 1995 SN EN ISO 11547: 1995/ A1:2000
Navires de plaisance Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise
C 165/23 2007 C 138/ 2001
26 SN EN ISO 11591:2011
Petits navires à moteur SN EN ISO Champ de vision depuis le 11591:2000 poste de pilotage Note 2.1
27 SN EN ISO 11592: 2001
Petits navires d'une longueur de coque de moins de 8 m Détermination de la puissance maximale de propulsion
C 59/2002
28 SN EN ISO 11812: 2001
Petits navires Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs
C 91/2002
29 SN EN ISO 12215-1: 2000
Petits navires Construction de coques et échantillons Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence
C 138/ 2001
30 SN EN ISO 12215-2: 2002
Petits navires Construction de coques et échantillons Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés
C 235/ 2002
3644
Note 3
Note 3
Date dépassée (31.3.2001)
Date dépassée (31.3.2001) Date dépassée (31.3.2012)
C 165/23 2007 C 138/ 2001
C 197/6 2013
Référence à la norme harmonisée
Titre
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
31 SN EN ISO 12215-3: 2002
Petits navires Construction de coques et échantillons Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux
C 235/ 2002
32 SN EN ISO 12215-4: 2002
Petits navires Construction de coques et échantillons Partie 4: Ateliers de construction et fabrication
C 235/ 2002
33 SN EN ISO 12215-5:2008
Petits navires Construction de la coque et échantillonnage Partie 5: Pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l'échantillonnage
SN EN ISO 12215-5:2009/ A1:2014
Note 3
Date dépassée (28.2.2015)
C 308/05/ 2008 C 14/22 2015
34 SN EN ISO 12215-6:2008
Petits navires Construction de coques et échantillonnages Partie 6: Dispositions et détails de construction
C 308/05/ 2008
35 SN EN ISO 12215-8:2009 SN EN ISO 12215-8:2009/ AC2010
Petits navires Construction de coques et échantillonnage Partie 8: Gouvernails
C 197/6 2013
36 SN EN ISO 12215-9:2012
Petits navires Construction de coques et échantillonnage Partie 9: Appendices des bateaux à voiles
C 197/6 2013
37 SN EN ISO 12216: 2002
Petits navires Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes Exigences de résistance et d'étanchéité
C 318/ 2002
38 SN EN ISO 12217-1: 2013
Petits navires Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m
C 306/ 2010
Note 3
SN EN ISO 122171:2002 Note 2.1
6.7.2015
C 76/03 2014
3645
Référence à la norme harmonisée
Titre
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
39 SN EN ISO 12217-2: 2013
Petits navires Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 2: Bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à6m
SN EN ISO 122172:2002 Note 2.1
6.7.2015
C 76/03 2014
40 SN EN ISO 12217-3: 2013
Petits navires Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m
SN EN ISO 122173:2002 Note 2.1
6.7.2015
C 76/03 2014
41 SN EN ISO 13297:2014
Petits navires Systèmes électriques Installations à courant alternatif
SN EN ISO 13297:2012
30.6.2015
C 87/5 2015
Note 2.1
42 SN EN ISO 13929: 2001
Petits navires Appareills à gouverner Transmission à engrenages
C 59/2002
43 SN EN ISO 14895: 2003
Petits navires Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide
C 261/ 2003
44 SN EN ISO 14945: 2004 SN EN ISO 14945: 2004/ AC:2005
Petits navires Plaque du constructeur
C 165/23 2007
45 SN EN ISO 14946: 2001 SN EN ISO 14946: 2001/ AC:2005
Petits navires Capacité de charge maximale
C 165/23 2007
46 SN EN ISO 15083: 2003
Navires de plaisance Systèmes de pompage de cale
C 261/ 2003
47 SN EN ISO 15084: 2003
Petits navire Mouillage, amarrage et remorquage Points d'ancrage
C 163/ 2003
48 SN EN ISO 15085: 2003 SN EN ISO 15085:2003/ A1: 2009
Petits navires Prévention de chutes d'homme à la mer et remontée à bord Note 3
C 261/ 2003
3646
Date dépas- C 197/6 sée 2013 (30.11.2009)
Référence à la norme harmonisée
Titre
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
49 SN EN ISO 15584: 2001
Petits navires Moteurs inérieurs à essence Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques
50 SN EN 15609:2012
Equipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires Systèmes de propulsion GPL des bateaux, yachts et autres navires
51 SN EN ISO 16147: 2002 SN EN ISO 16147:2002/ A1:2013
Petits navires Moteurs intérieure diesels Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques fixes sur le moteur
52 SN EN ISO 16180:2013 Note 5
Petits navires Feux de navigation Installation, positionnement et visibilité
C 197/6 2013
53 EN ISO 21487:2012
Petits navires Réservoirs SN EN ISO Date dépasà carburant à essence et 21487: 2006 sée (31.5.2013) diesel installés à demeure Note 2.1 30.6.2015 Note 3
C 197/6 2013
EN ISO 21487:2012/ A1:2014
C 59/2002
SN EN ISO Date dépas- C 197/6 15609: 2008 sée 2013 (30.11.2012) Note 2.1
C 80/2003 Note 3
Date dépassée (31.8.2013)
C 197/6 2013
C 87/6 2015
Note 5 Note 7 54 SN EN ISO 25197: 2012 SN EN ISO 25197:2012 A1:2014
Petits navires Systèmes électriques/électroniques pour le contrôle de la direction, de l'inverseur et des gaz
C 197/6 2013 Note 3
55 SN EN 28846:1993 SN EN 28846:1993/ A1:2000
Navires de plaisance; équipements électriques; protection contre l'inflam- Note 3 mation des gaz inflammables environnants
56 SN EN 28848: 1993 SN EN 28848:1993/ A1:2000
Navires de plaisance; appareils à gouverner commandés à distance
30.6.2015
C87/7 2015 C 255/ 1995
Date dépassée (31.3.2001)
C 138/ 2001
C 255/ 1993 Note 3
Date dépassée (31.3.2001)
C 138/ 2001
3647
Référence à la norme harmonisée
Titre
57 SN EN 29775:1993 SN EN 29775:1993/ A1:2000
Navires de plaisance Appareils à gouverner commandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW
58 SN EN 60092-507: 2000
Installations électriques à bord des navires Partie 507: Navires de plaisance
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 255/ 1995 Note 3
Date dépassée (31.3.2001)
C 138/ 2001
C 137/ 2003
Note 1 D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
Note 2.1 La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation correspondante.
Note 2.2 La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. A la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation correspondante.
Note 2.3 La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.
Note 3 Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation correspondante.
Note 4 Dans la liste, le Comité européen de normalisation utilise diverses abréviations pour les suppléments des normes. Les abréviations «AC» indiquent des suppléments quant à la forme, les abréviations «A1» portant sur le fond.
Note 5 Il existe un avant-propos national pour cette norme avec des indications sur le fait que les dispositions de la législation suisse sont applicables en priorité.
3648
Note 6 Les normes EN ISO 9094-1:2003 et EN ISO 9094-2:2002 ont été rééditées en 2010 sous la référence SN EN ISO 9094-1:2010 ou SN EN ISO 9094-2:2010. La modification ne concernait que la partie nationale (ajout d'un avant-propos national). La partie européenne EN ISO 90941:2003 ou EN ISO 9094-2:2002 est inchangée et fait toujours partie intégrante de la norme.
Note 7 Le CEN a publié la norme EN ISO 21487:2012 en décembre 2012 dans le Journal Officiel européen. La reprise dans le système des normes suisses a eu lieu en 2013, d'où l'intitulé SN EN ISO 21487:2013.
3649