Procédure de consultation
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 à 2021 Le dossier comprend un projet d'arrêté fédéral sur les moyens financiers en faveur de l'agriculture dans les années 20182021 et une description des ajustements prévus au niveau de l'ordonnance.
Date d'ouverture: 4 novembre 2015 Date limite: 18 février 2016 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l'agriculture, secteur Politique agricole, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, tél. 058 462 59 38, fax 058 462 26 34 Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
17 novembre 2015
2015-3041
Chancellerie fédérale
7087
Procédure de consultation
7088