Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 14-001735 / 88784954 Comadur SA, 2400 Le Locle Division Céramiques: pressage, traitement thermique, production pierres d'horlogerie Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 20 F 13.06.201412.06.2017 (Nouveau permis) 15-001577 / 68848491 Sert Trans Sàrl, 1214 Vernier Transport et livraison des colis postaux sur mandat de PostLogistics SA Besoin particulier de consommation 5H 01.06.201531.05.2018 (Nouveau permis) 15-001814 / 52291971 Comadur SA, 2400 Le Locle Division Céramiques: pressage, injection Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 10 F 01.01.201512.06.2017 (Renouvellement) 15-002173 / 62062547 Planzer Transports SA, 1964 Conthey Transport de nuit: livraison de marchandises/pièces détachées pour les garages et carrosseries Besoin particulier de consommation 15 H 01.03.201528.02.2018 (Renouvellement avec modification) 15-001815 / 52291971 Comadur SA, 2400 Le Locle Division Glace Saphir, secteurs: usinage de verres de montres Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 66 H, 56 F 01.01.201512.06.2017 (Renouvellement) 15-002177 / 61753180 Maison Planzer Transports SA Genève-Aéroport, 1215 Genève 15 Aéroport Transport de nuit: livraison de marchandises (stock en flux tendu) Besoin particulier de consommation 10 H 01.03.201528.02.2018 (Renouvellement)
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2015-2503
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 15-002115 / 52188442 HYDRO Exploitation SA Centre administratif et Support Technique, 1950 Sion Travaux de maintenance extraordinaire dans les aménagements hydroélectriques des clients Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 40 H 01.08.201531.05.2017 (Modification) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 14-001734 / 88785015 Comadur SA, 2416 Les Brenets Division Glace Saphir Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 88 H 13.06.201412.06.2017 (Renouvellement avec modification) 15-001816 / 14820385 Comadur SA, 2300 La Chaux-de-Fonds Production Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 12 F 01.03.201512.06.2017 (Nouveau permis) 15-001812 / 52291971 Comadur SA, 2400 Le Locle Déposition sous vide / Traitements Thermique / Traitements Plasma / Usinage Céramique / Polissage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 72 H, 66 F 01.04.201512.06.2017 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
15 septembre 2015
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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