Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) Partie conceptuelle III B6a Places d'atterrissage en montagne (PAM) Information et participation publique
Editeurs:
Office fédéral de l'aviation civile Office fédéral du développement territorial
Objet:
La partie conceptuelle III B6a PAM du PSIA fixe le cadre général ainsi que le réseau des PAM de manière contraignante pour les autorités. Elle sera définitivement établie à l'issue de la procédure d'information et de participation publique et de l'audition des autorités avant d'être avalisée par le Conseil fédéral.
Procédure:
Le projet de partie conceptuelle III B6a PAM du PSIA est publié officiellement, conformément à l'art. 4 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), aux fins d'informer la population et de lui permettre de participer. Les citoyennes et citoyens (particuliers), ainsi que les corporations de droit public ou de droit privé peuvent se prononcer sur ledit projet.
Durée de dépôt public: La partie conceptuelle III B6a PAM du PSIA peut être consultée du 20 janvier au 23 février 2015 aux heures d'ouverture ordinaires auprès des organismes suivants: Lieux de dépôt:
800
Office fédéral de l'aviation civile, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen Office fédéral du développement territorial, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne, Office des affaires communales et de l'organisation du territoire, Nydeggasse 11/33, 3011 Berne Département des transports, de l'équipement et de l'environnement du canton du Valais, Service des routes transports et cours d'eau, Section transports, Rue des Creusets 5, 1950 Sion Justizdirektion des Kantons Uri, Amt für Raumentwicklung, Rathausplatz 5, 6460 Altdorf Departement Bau und Umwelt des Kantons Glarus, Abteilung Raumentwicklung und Geoinformation, Kirchstrasse 2, 8750 Glarus Departement für Volkswirtschaft und Soziales des Kantons Graubünden, Amt für Raumentwicklung, Grabenstrasse 1, 7001 Chur
2015-0027
Dipartimento del territorio della Repubblica e del Cantone Ticino, Servizi generali, Via Franco Zorzi 13, 6501 Bellinzona Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud, Administration mobilité, Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne Autres lieux selon les publications officielles cantonales La partie conceptuelle peut en outre être consultée à partir du 20 janvier 2015 sur Internet à l'adresse www.bazl.admin.ch/sil Avis et délais:
Les avis concernant la partie conceptuelle III B6a PAM du PSIA sont à adresser par écrit d'ici au 23 février 2015 à l'Office fédéral de l'aviation civile, section Environnement, 3003 Berne
Renseignements:
Auprès des organes suivants: Office fédéral de l'aviation civile, tél. 058 465 91 10 Office fédéral du développement territorial, tél. 058 462 40 59
20 janvier 2015
Office fédéral de l'aviation civile
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