Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 15-003200 / 52030377 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse Usine Graitery Site No 15, 2740 Moutier Secteur «Masses Oscillantes Secteur B» (secteur Décolletage) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, article 36 à 38 OLT 1) 15-003248 / 54600955 CIL Centre d'Impression Lausanne SA, 1030 Bussigny Presses / rotatives Processus de production concernée par l'annexe de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 12 H 01.09.201530.06.2017 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
17 novembre 2015
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7104
2015-3046