Arrêtés fédéraux et Règlement à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, le Règlement, et les arrêtés fédéraux suivants:
Règlement du Conseil des Etats (RCE) (Modification de la liste des motifs d'empêchement). Modification du 20 mars 2015 (FF 2015 2073).
Ce Règlement sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016. Modification du 9 mars 2015 (FF 2014 6547).
Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.
Arrêté fédéral du 9 mars 2015 portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (FF 2015 1361).
Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.
9 avril 2015
2015-0831
Chancellerie fédérale
2815
Arrêtés fédéraux et Règlement à publier ultérieurement
2816