Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 15-002407 / 51900738 CARBAGAS AG, 1564 Domdidier Distribution, mise en bouteilles, analyse et libération, administration en rapport aux commandes en flux tendu Besoin particulier de consommation 15 H, 5 F 01.12.201530.11.2018 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 15-001580 / 52212723 vonRoll casting ag, 2800 Delémont Production, parachèvement, maintenance Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 H, 4 F 01.05.201531.07.2016 (Modification) 15-003114 / 61562332 BOBST MEX SA, 1031 Mex VD Tous les secteurs de la production Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H 01.11.201530.04.2017 (Modification) 15-003121 / 65971195 Prodega CC transGourmet Suisse SA Marché Prodega St-Blaise, 2072 St-Blaise Départements produits frais: contrôle de qualité et commissionnement Besoin particulier de consommation 6 H, 4 F 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) Autorisation globale pour les artistes/les danseuses Boîtes de nuit (dancings) toute la Suisse 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement)
2015-3283
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Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 15-003135 / 52253955 Aproz Sources Minérales SA, 1994 Aproz (Nendaz) Dpt Technique de maison/d'installation: interventions de dépannages lors de problèmes techniques sur les installations de production et les infrastructures du site Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 7H 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) 15-003143 / 86457338 Nestlé Nespresso SA Centre de Production, 1680 Romont FR Département Electricité et Automation: intervention de dépannage lors de problème technique sur les infrastructures du site et les équipements de production Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) 15-003039 / 65478545 Bracco Suisse SA, 1228 Plan-les-Ouates Service technique: intervention de dépannage lors de problème technique sur les infrastructures (eau, gaz, électricité) de la production sur le site Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) 15-003045 / 72060702 LGT Bank (Suisse) SA, 1204 Genève Intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur les installations, équipements, réseaux et application IT du site de Genève Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 15-003087 / 52081371 Ateliers Busch S.A, 2906 Chevenez Production / secteurs: usinage, montage, logistique, test et essai, métrologie Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 85 H 16.11.201528.02.2018 (Modification)
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15-003158 / 50114741 Dixi Polytool SA, 2400 Le Locle Production Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 12 H 01.11.201531.10.2016 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8 décembre 2015
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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