Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure Navigation Audition conformément à l'art. 19 de la loi fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) Le 26 avril 2006, le Conseil fédéral a mis en vigueur le plan sectoriel des transports, partie Programme. Le plan sectoriel assure la coordination des modes de transport routiers, ferroviaires, aériens et nautiques. Les parties Mise en oeuvre du plan sectoriel fournissent, pour chaque mode de transport, des informations sur les conceptions ainsi que des indications par objet relevant du plan sectoriel ou de l'aménagement du territoire. Le plan sectoriel, partie Infrastructure navigation constitue désormais la partie Mise en oeuvre relative au mode de transport nautique.
La partie conceptionnelle du plan sectoriel se fonde sur les commentaires que le Conseil fédéral a formulés dans son rapport de 2009 sur la politique suisse en matière de la navigation. Cette nouvelle partie du plan sectoriel contient trois fiches d'objet qui portent sur la protection du tracé des voies navigables sur le Rhône et le Rhin à titre d'option en vue d'une future navigation à fort tonnage. Le port de Bâle est par ailleurs inscrit à l'état de situation initiale.
Comme le SIF ne contient pour l'instant pas d'indications concrètes par objet, la présente audition se limite aux autorités. Les cantons et les communes sont invités à prendre position sur.
Les documents sont disponibles sur internet www.bav.admin.ch > Actualités > Consultations en cours > Plan sectoriel des transports. Ils peuvent aussi être consultés sur rendez-vous auprès de l'Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen.
L'Office fédéral des transports fournit des renseignements par téléphone (058 462 53 88) ou par courriel (sachplan.verkehr@bav.admin.ch).
Les requêtes doivent parvenir par écrit d'ici au 12 juin 2015 à l'Office fédéral des transports, section Planification, 3003 Berne ou par courriel (sachplan.verkehr@bav.admin.ch).
9 avril 2015
2850
Office fédéral des transports
2015-0815