Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 14-003477 / 50136944 Vetrotech Saint-Gobain (International) AG Succursale Romont, 1680 Romont FR Secteur production: fabrication de verre anti-feu, découpe, finition et emballage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 60 H, 15 F 01.01.2015­31.12.2017 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 14-003521 / 51987110 Pavatex SA, 1700 Fribourg Unités d'usinage et de finition PAVATEX Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H 01.01.2015­30.06.2015 (Renouvellement) ­ 14-003372 / 66284870 Axalta Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle Production secteur Usine 1, 2, 3 et 4 Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 33 H 01.01.2015­31.12.2017 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 14-003298 / 53541125 MultiFood SA, 3238 Gals préparations des marchandises alimentaires Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 01.12.2014­30.11.2017 (Nouveau permis) ­ 14-003526 / 66876784 Straumann Villeret SA, 2613 Villeret Atelier outils coupants Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.01.2015­31.12.2017 (Nouveau permis)

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2014-3367

­ 14-003323 / 52018123 LN Industries SA Usine de Champagne la Nationale Etirage de Tubes de Précision, 1424 Champagne Atelier des fours à recuire et d'étirage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 8H 01.02.2015­31.01.2017 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 14-003573 / 69109880 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre Q23-laminage à chaud / Q30 laminage à froid / ACI trait. thermique / Fonderie: travaux de réparation et de maintenance sur ces installations de production. *) coordination et surveillance des travaux des entreprises externes chargées de ces travaux Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 49 H 21.12.2014­11.01.2015 (Modification) ­ 14-003370 / 82174713 ALSTOM FERROVIARIA S.P.A., Savigliano, Succursale de Genève, 1204 Genève Entretien et réparation des trains vendus par Alstom aux CFF Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 10 H 01.01.2015­31.12.2017 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 14-003543 / 52034827 Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier Interventions de dépannage lors de problèmes techniques sur les équipements de production et les infrastructures du site. Urgence sécuritaire (SPI) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 34 H, 3 F 01.01.2015­30.06.2016 (Nouveau permis) ­ 14-003478 / 51944080 Bank J. Safra Sarasin AG, 4051 Basel IT/Service du bâtiment: interventions de dépannage lors de problèmes techniques sur les infrastructures des bâtiments du site Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 14 H 01.11.2014­30.10.2017 (Nouveau permis)

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­ 14-003522 / 51987110 Pavatex SA, 1700 Fribourg Service de maintenance; intervention de dépannage lors de problème technique (infrastructure et production) du site Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 8H 01.01.2015­30.06.2015 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) ­ 14-003571 / 53861998 Bouygues E&S Technics Suisse SA, 1212 Grand-Lancy Dpt Facility Services: nettoyage des locaux où se trouvent les bancomats du Crédit Suisse Besoin particulier de consommation 1H 01.01.2015­31.12.2017 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) ­ 14-003371 / 66284870 Axalta Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle Production secteur usine 1, 2, 3 et 4 Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 41 H 01.01.2015­31.12.2017 (Renouvellement avec modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

13 janvier 2015

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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