Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2014 du 19 juin 2015
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral du 18 février 20151, arrête:
Art. 1 La gestion du Conseil fédéral en 2014 est approuvée.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 19 juin 2015
Conseil des Etats, 10 juin 2015
Le président: Stéphane Rossini Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Claude Hêche La secrétaire: Martina Buol
1
Non publiés dans la FF
2015-1806
4925
Gestion du Conseil fédéral en 2014. AF
4926