Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) Partie III B6a Places d'atterrissage en montagne (PAM) du 21 octobre 2015

Le Conseil fédéral suisse décide: Vu le rapport d'examen du 30 septembre 2015 établi par l'Office fédéral du développement territorial (ARE), le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), partie III B6a Places d'atterrissage en montagne (PAM) et la modification de l'art. 54, al. 3, de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) sont adoptées1.

21 octobre 2015

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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Les documents relatifs au PSIA peuvent être consultés sur Internet à l'adresse: ­ www.bazl.admin.ch/sil ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de: ­ Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 058 465 91 10 ­ Office fédéral du développement territorial (ARE) Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen, tél. 058 462 40 59

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